Td 1 : DROIT CONSTITUTIONNEL

Les 3 et 4 e républiques ont en effet consacré des régimes politiques dans lequel le parlement domine les autres pouvoirs, c’est au nom de la suprématie de la loi expression de la volonté générale que la tradition républicaine a fondé initialement le pouvoir exclusif du parlement. Des lors que le suffrage universelle donne au parlement sa légitimité aucun autre pouvoir ne peut entraver son autorité. A cette période l’opposions entre souveraineté national et souveraineté populaire fait objet d’une synthèse habile il y a bien souveraineté populaire puisque le parlement émane du peuple mais la T. de la souveraineté nationale reste valable car une fois la souveraineté populaire est exprimé par le vote celle de ses représentants devient totale ; La loi sous ces régimes devient ainsi la norme suprême des lors que la lois est expression de la souveraineté, la constitution ne fixe que les règles de collaboration entre les institutions. Cette suprématie explique que les lois constitutionnel ne sont pas sous la IIIe et IV e république sont pas au sommet de la hiérarchie des normes ? Leurs procédures de révision (lois C) n’est ainsi qu’une simple variante de la procédure législative.
La représentation parlementaire est alors l’émanation de la nation. Elle est donc la source unique de tous les autres pouvoirs qui n’ont de puissance que dérivé de la puissance parlementaire. La souveraineté du parlement est telle que celui-ci peut décider dans contrôler le transfert de la souveraineté nationale comme le montre les conditions de l’effondrement de la IIIe république en juin 1940. Le pouvoir exécutif ne disposait pas des pouvoirs suffisant pour répondre à la crise (invasion) le parlement a transféré sa propre souveraineté au Maréchal Pétain avec la loi constitutionnel du 10 juillet 1940,la veille, les deux chambres avaient approuvé un texte déclarant que les lois constitutionnelle devaient être réviser. Nous allons voir que la séparation des