TD n°2 de droit constitutionnel Questions de contrôle de connaissances
1- A) La Magna Carta Libertatum ou Grande Charte est une charte de soixante-trois articles arrachée par le baronnage anglais au roi Jean sans Terre le 15 juin 1215 après une courte guerre civile notamment marquée par la prise de Londres, le 17 mai, par les rebelles. Elle représente sans doute l’influence la plus ancienne et la plus importante dans l’élaboration historique des lois en usage aujourd’hui dans le monde anglophone , elle date de 1215à la suite de violations par le roi d’Angleterre Jean sans Terre d’un certain nombre de lois anciennes et de coutumes qui régissaient l’Angleterre, ses sujets le forcèrent à signer la Magna Carta, qui énumère ce qui plus tard allait être considéré comme les droits de l’Homme.
B) La Pétition des droits (Petition of Rights) du 7 juin 1628 est un texte intervient dans un contexte d’affaiblissement du pouvoir du roi qui venait de perdre la guerre contre l’Espagne et la France ; ce qui l’obligea à convoquer le Parlement pour lui réclamer des subsides. Mais avant le vote, les membres du Parlement lui présentèrent la « Pétition des droits » (rédigée en Anglais sous le titre de Petition of Rights) qui rappelle les droits traditionnels du peuple anglais et de ses représentants. C’est un texte pragmatique qui énonce à la fois le principe du respect des droits du Parlement (liberté politique) et celui de la liberté des personnes, de la sûreté du peuple anglais, etc…. c’est un texte qui fixe les libertés imprescriptibles des sujets devant le roi, fut et demeure l'un des textes essentiels de la constitution de l'Angleterre. Elle fut rédigée par le Parlement d'Angleterre alors que la révolution commençait à gronder.
C) L’Habeas corpus est une loi anglaise de 1679 qui interdit toute arrestation arbitraire, en faisant obligation que la personne arrêtée soit présentée dans les trois jours devant un juge.
D) Bill of Rights ou Déclaration des droits anglais est un