N'diaye-Clair Jean-François

Semestre 2 / Licence 3

Travaux dirigés de droit des sociétés

Séance 2 : L'affectio societatis

Dissertation : L'affectio societatis

« Les associés comme les époux ont l'obligation de s'aimer, ou tout au moins doivent être animés d'une affectio societatis ». Apparue sous la plume d'Ulpien, la notion d'affectio societatis a longtemps sommeillé avant d'être complètement réintroduite et réinventée par la doctrine du XIXème.

L'affectio societatis est une notion doctrinale et jurisprudentielle, cela sous entend que la notion d'affectio societatis n'a de base légale, ni en droit des sociétés, ni en droit civil.
Ainsi, pour lui donner une définition, il faut se référer à la jurisprudence en la matière ; A cet effet, en 1981, la chambre commerciale de la Cour de cassation affirme que pour décider de l’existence d’une société de fait entre deux personnes, les juges du fonds devaient examiner s’il existait entre elles une « volonté d’exploiter leur commerce sur un pied d’égalité, de partager les bénéfices et, en cas de déficit, de contribuer aux pertes ». La Cour de cassation reprendra ces mêmes critères dans un arrêt du 3 juin 1986 où elle affirme que l'affectio societatis doit être entendue comme la volonté des associés de collaborer ensemble, sur un pied d’égalité, au succès de l’entreprise commune.
Aujourd'hui, on pourrait opter pour une définition incluant l'évolution du droit des sociétés, en affirmant que, l’affectio societatis serait le lien psychologique entre associés qui désigne un élément constitutif de la société dont l’intensité varie selon les formes de sociétés et les catégories d’associés.

Afin de donner un cadre précis à notre travail, nous allons exclure des prochains développements, l'étude des conditions légales de formation du contrat de société. En effet, nous porterons toute notre attention dans ce sujet, sur l'affectio societatis, notion doctrinale et jurisprudentielle, composante du droits des sociétés.

Dès le