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TD 2 DISSERTATION Les garanties institutionnelles de l autorite locale et l Article 72 de la Constitution

2954 mots 12 pages
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SONNERAT Mélanie

TD2 – Droit des collectivités territoriales

Les garanties institutionnelles de l’autorité locale et l’Article 72 de la Constitution

La loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, a été adopté dans le cadre de la procédure d’urgence le 16 janvier dernier. Incontestablement, cette loi marque une volonté ferme de propulser les régions Françaises au devant de la scène européenne face à un régionalisme européen toujours plus puissant. Toutefois, derrière cela se cache également une vision économique car la fusion des régions entraineraient également des baisses de couts. Dans une décision n°2014-709 du 15 janvier 2015, le conseil constitutionnel confirme la conformité de cette loi à la Constitution. Une nouvelle étape de la décentralisation a donc encore été franchie cette année. Toutefois cette décentralisation est apparue très progressivement dans l’Histoire en France.
Ainsi, la première idée de déconcentration du territoire est apparue sous l’Empire de Napoléon (1769-1821) avec la création des préfets dans la loi du 28 pluviôse an VIII. La loi ne devait alors, n’avoir aucun retard sur le territoire d’ou une nécessité d’avoir des agents permettant l’application de la loi sur tout le territoire. La monarchie de Juillet quant à elle, reconnaitra une véritable personnalité morale aux collectivités locales existantes à l’époque (commune et Régions).
Plus tard, dans la rédaction initiale de la Constitution de 1958, l’les constituants reconnaissent trois collectivités territoriales que sont les communes, les départements et les territoires d’Outre Mer auquel un pouvoir de libre administration est reconnu « dans les conditions de la loi », ce qui laissait ainsi au législateur le soin d’attribuer les compétences. Ce n’est que dans les années 1980 que la décentralisation se met véritablement en marche.
Alors que Jean ALLÈGRE (1937-) expliquait sa volonté de «

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    On ne peut s’interroger sur les rapports entre connaissance, histoire et société sans rencontrer la figure de « l’intellectuel » : figure prestigieuse et énigmatique, qui à la fois éveille et déçoit la curiosité, tant la fonction à laquelle elle renvoie est imprécise et mouvante. L’utilisation substantivée du terme « intellectuel » date, on le sait, de la fin du XIXe siècle, lorsque, dans le contexte passionné de l’affaire Dreyfus, des partisans de Dreyfus ont adopté cette appellation pour signer des manifestes dans lesquels ils faisaient connaître publiquement les raisons pour lesquelles ils avaient adopté une attitude de protestataires face à une injustice dont, en tant qu’intellectuels précisément, et s’affirmant comme tels sous cette bannière, ils dénonçaient le caractère insupportable au nom des valeurs dont ils se posaient comme les défenseurs et en référence auxquelles ils se définissaient eux-mêmes : vérité, liberté, intégrité, équité, principes idéaux auxquels ils étaient directement et personnellement confrontés dans le cadre de leur activité propre, des obligations auxquelles elle est soumise et des compétences qu’elle mobilise pour le maniement des idées et des mots servant à les exprimer ; ces compétences, indispensables à l’accomplissement quotidien de leurs tâches, ils prétendaient les étendre, au-delà des domaines spécialisés dont ils avaient directement la responsabilité, à l’ensemble des activités sociales, en transférant à celles-ci les exigences de rigueur et de sincérité qui constituaient leur marque de fabrique. Cette posture de l’intellectuel universel, qui se donnait ainsi pour la première fois un nom, effectuant ainsi lasubstantisation de la fonction intellectuelle, n’était cependant pas nouvelle : Zola, rédacteur de J’accuse, prenait le relais de Voltaire, qui lui-même réitérait le geste immémorial, celui de Sénèque face à Néron, par lequel des philosophes, des écrivains, des savants, et généralement des travailleurs de l’immatériel,….

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