TD 2 : LA RENCONTRE DES VOLONTES, LA DUREE DU CONTRAT

Exercice 1 : Introduction au commentaire d’article : vous réaliserez une introduction à un commentaire et un plan sommaire de commentaire
Article 1114 de l’avant-projet d’ordonnance de la Chancellerie :
« L’offre comprend les éléments essentiels du contrat envisagé et peut être faite à personne déterminée ou indéterminée.
A défaut, il y a seulement invitation à entrer en négociation. »

Ex 1 :
Jugé victime d'obsolescence par le législateur ainsi que par une partie des juristes, le titre III du Code civil "Des contrats ou des obligations conventionnelles en général" datant de 1804 a été touché d'un désir de modernisation. En effet, une réforme du droit français des contrats a été engagé, c'est le projet d'ordonnance du 25 février 2015.
L'article 1114 de l'avant projet d'ordonnance de la Chancellerie s'inscrit donc dans cette démarche, ayant commencé il y a quelques années avec les esquisses des projets de Catala ou encore Terré et aboutie en 2015, de créer un droit nouveau avec de nouvelles dispositions davantage modernes et surtout davantage accessibles.
On se demande alors : Comment, concrètement, définir l'offre?
L'offre est une manifestation de volonté par laquelle une personne qui est l’offrant fait connaître son intention de contracter définitivement à partir des conditions essentielles du contrat qu’il propose
Les éléments essentiels sont toutes les clauses du contrat envisagé, à savoir ce que peut être le prix ou l'objet.
Il est également noté que cette offre peut être effectuée autant sur une personne déterminée donc sachant ce qu'elle veut, qu’indéterminé c'est-à-dire n'étant pas sur de sa volonté.
Si l'offre ne comprend pas ces éléments, c'est seulement une invitation pour négociations donc une période au cours de laquelle les partenaires vont discuter les différents points qu'ils souhaitent intégrer à leur accord.
Tout d'abord, nous pouvons nous intéresser à l'offre comprenant les