TD 2

750 mots 3 pages
Durant la fte du mariage, lhomme apprend par sa nouvelle belle-sur que la femme quil vient dpouser est un transsexuel. Suite cette rvlation, les poux se disputent et dcident de se sparer. Le transsexualisme cach par lun des poux peut-il donner lieu la nullit du mariage Quadvient-t-il des cadeaux faits en vue du mariage Peut-on se marier avec un ancien alli La nullit peut tre prononce sur le fondement de 4 articles diffrents du code civil. Selon larticle 180, elle peut tre demande en cas de vice du consentement de lun des deux poux. Selon larticle 182, elle peut tre demande si le mariage a t contract sans quune autorisation indispensable la contraction nait t donne. Larticle 184 vise le cas o le mariage na pas respect les conditions du mariage comme le sexe des poux par exemple. Enfin larticle 191 vise le cas dans lequel na pas t contract publiquement ou qui na pas t prononc par un officier public comptent. Dans la situation prsente, lpoux pourra invoquer larticle 180 en affirmant que son consentement a t vici. Le vice de consentement existe dans deux hypothses celle de la violence et de lerreur. Lalina 2 de larticle 180 prcise sil y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualits essentielles de la personne. On peut considrer quil y a eu erreur dans la personne car lpoux ne savait pas quil pousait un homme. Mais si le transsexuel a modifi son sexe sur les actes de ltat civil, il est bien devenu une femme et son identit tait donc parfaitement connue de son futur poux. Dans ce cas, le mari pourra invoquer une erreur dans les qualits essentielles de la personne. En ce qui concerne les cadeaux fait en vue du mariage, ici la bague et le domaine dans le Prigord, il faut distinguer si lon est face un prsent dusage ou une donation faite en faveur du mariage. Les prsents dusages sont dfinitivement acquis au donataire, ce sont ceux qui reprsentent une valeur modique. La valeur sera considre comme faible au regard de la fortune du donateur. La donation est un cadeau

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