TD 3 de droit civil
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Fiche de TD de Droit Civil n°3 : Le Code Civil le 12/10/13 L1 Droit1°/ A quoi sert la codification ? La réponse à cette question a-t-elle évolué avec le temps ?
La codification permet de faciliter la mise en œuvre du principe « Nul n’est censé ignorer la loi » et permettre aux citoyens, aux élus, aux fonctionnaires, aux entreprises de mieux connaître leurs droits et obligations. C’est une méthode d’organisation et de compilation du droit : un ensemble de règles de droit, collectées, structurées et promulguées par une autorité publique. Codifier le droit, c’est aussi délimiter les matières juridiques et les nommer, sélectionner des textes valides et à jour et organiser cet ensemble de façon cohérente de systématique à l’intérieur d’un plan. Il faut également y intégrer les nouvelles lois tout en respectant les décisions publiques. Le code est le produit de l’écriture matérielle : c’est un objet physique, jadis concrétisé par des tablettes de cire, aujourd’hui par un volume facilement consultable. C’est également désormais un fichier sur un support numérique consultable à partir d’un écran par Internet. Le code est en fait un moyen de diffusion du droit, un modèle de représentation par un Etat d’un système juridique à un moment donné, une image idéalisée du fonctionnement de l’Etat. Ils se présentent sous la forme de textes de lois simples et claires, pour en faciliter la compréhension. Il existe des codes depuis l’antiquité (avec notamment le Code d’Hammourabi).
Elle s’inscrit dans une tradition nationale, qui a notamment débuté avec les cinq grands codes Napoléoniens et qui s’est ensuite développée depuis la libération avec le rapport de la Commission supérieur chargée d’étudier la codification et la signification des textes législatifs et règlementaires du 8 mais 1952 et par la rédaction d’une quarantaine de codes. En 1989, il y eut un nouvel essor de la codification, notamment grâce à la mise en place d’une nouvelle Commission supérieurs de