Bonaventure DROIT TDn°3
Guillaume
B08 1. Commentaire d’arrêt 13 janvier 1998 La Société Drina Investment a acheté lors d’une vente aux enchères un pastel sur contre-épreuve présenté au catalogue comme étant une œuvre du peintre anglais Mary Cassatt. Quelque temps plus tard, le comité Mary Cassatt fait part, à la Société, de ses doutes concernant l’authenticité de l’œuvre qu’elle avait acquise lors de cette vente. De plus, l’expert désigné par la justice pour examiner l’œuvre n’a pas établi son authenticité de manière formelle. La Cour d’appel a rejeté la demande de la société en nullité de la vente pour erreur sur la substance et en responsabilité du vendeur. Elle a considéré que l’incertitude de l’expert ne permet pas d’affirmer que l’œuvre n’est pas authentique et donc que le demandeur n’a pas prouvé son erreur. Un doute sur l’authenticité d’une œuvre d’art, postérieur à la formation du contrat, peut-il justifier la nullité de celui-ci pour erreur ? Nous verrons donc dans un I ) que l’arrêt illustre l’évolution de la notion de qualité substantielle. Cette première partie se décomposera en deux sous-parties, réspectivement : A) Le rejet de l’erreur sur la substance en cas de doute
B) La recherche de la conviction de l’errans Nous traiterons dans un II ) L’appréciation de la notion qui comportera deux sous-parties : A) L’appréciation de la réalité de l’erreur / B) La combinaison de l’appréciation in abstracto et de l’appréciation in concreto 2. Fiches d’arrêts A) L’erreur: Fiches d’arrêt 29 Novembre 2011 Faits: Demande d’annulation de la vente par les époux Y car erreur substentielle sur la chose vendue par les époux X. Ainsi si les époux Y avaient eu mieux connaissance de l’objet de la vente ils n’auraient pas donné leur consentement. Procédure: A une date inconnue la cour d’appel rejette la demande des époux Y concernant l’annulation de la vente.