td 7 la preuve

632 mots 3 pages
Exercice : cas pratiques ;
1) En janvier 2014 Madeleine a été licenciée de l’entreprise dans laquelle elle travaillait. Un soir Madeleine a demandé un prêt de 1800 euros à Claire, avec comme témoin Bérénice puisque celle-ci était présente ce soir-là. Avant de partir Madeleine a rédigé un écrit qui stipule « Moi Madeleine, reconnais avoir reçu, le 6 janvier 2013, la somme de 1800 euros. Je m’engage à rembourser cette somme à Claire le 2 septembre 2014 ». Cependant depuis ce jours Madeleine n’a jamais rembourser même en ayant retrouvé un nouveau travail.
Le cas porte donc sur un prêt entre deux personnes privées ; qui a été prouvé par un écrit. Ainsi cet écrit engage l’une des personnes privé à rembourser ce prêt dans un délai précis. De plus lors de l’emprunt il y avait la présence d’une troisième personne qui est donc e témoin de cet emprunt. La personne en question n’a pas remboursé la somme emprunté.
Claire peut-elle obtenir le remboursement de la somme prêtée ?
La charge de la preuve c’est celui qui incombe au demandeur. C’est celui qui présente une allégation. Cette règle est logique car celui qui annonce une prétention doit la prouver.
En vertu de l’article 1315 du code civil « celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré, doit justifier le payement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation ».
En l’espèce, la charge de la preuve repose sur Claire car dans ce cas précis c’est Claire qui a prêter de l’argent et qui n’a pas été rembourser et donc doit prouver que effectivement elle a prêté la somme de 1800 euros à Madeleine.
En vertu, des preuves misent à disposition des protagonistes et de l’article 1316 du code civil « la preuve littérale, ou preuve par écrit, résulte d’une suite de lettre, de caractères, de chiffres ou de tous autres signes ou symboles dotés d’une signification intelligible, quels que soient leur support et leur modalités de transmission ».
En l’espèce, les

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