Td civil 2 la distinction entre les règles de droit et les règles morales
1514 mots
7 pages
INTRODUCTION AU DROITTD séance 2 L1 DROIT
Thème 1 : La règle de droit
VOCABULAIRE :
Droit objectif : ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées, qui s’imposent aux membres de la société.
Droit positif : ensemble des règles de droit en vigueur dans un pays donné à un moment donné.
Droit naturel : règle considérée comme conforme à la nature et à ce titre reconnue comme de droit idéal.
Droit subjectif : droit constitué de prérogatives attribuées dans leur intérêt à des individus qui leur permettent de jouir d’une chose d’une valeur ou d’exiger d’autrui une prestation.
Loi : Toute norme ou système de normes d’ordre juridique ou extra-juridique.
Juridique : qui à trait au droit
Judiciaire : qui appartient à la justice ou qui concerne la justice rendue par les tribunaux judiciaires.
Juridictionnel : qui se rapporte à la juridiction prise comme organe ou fonction
Légal : ayant nature de loi – qui résulte de la loi – conforme à la loi
Législatif : qui se rapporte aux lois – qui émane de la loi
Licite : Permis par un texte – conforme à l’ordre public
Législateur : Organe du pouvoir législatif ; celui qui fait la loi.
Norme : Terme scientifique employé comme équivalent de règle de droit qui évoque la valeur obligatoire liée à une règle de conduite et qui vise toutes les règles présentant ce caractère.
Normativité : caractère de ce qui est conforme à la norme
Coercitif : contrainte, d’origine étatique, exercée sur les biens d’un individu ou sur sa personne comportant l’emploi de la force de au service du Droit par des moyens conformes à la loi.
Obligatoire : qui oblige juridiquement, qui a pour tous les sujets de droit le caractère d’une obligation c'est-à-dire exigé, requis, nécessaire.
Supplétif : qui remplace, qui s’applique à défaut de…, qui comble une lacune. Se dit d’une règle applicable à défaut d’autres dispositions.
Impératif : auquel la volonté individuelle ne peut déroger. Se dit d’un texte