Faculté de Droit et Science politique

Travaux Dirigés de droit civil – 1er semestre Licence en droit
2015-2016

Chaque fiche de travaux dirigés doit être lue dans son intégralité. Le travail à effectuer relève de l’appréciation du chargé de travaux dirigés.
Chaque étudiant doit apporter un Code civil lors des séances de travaux dirigés.

Séances n° 1 et 2
Méthodologie

I°/ Méthode :
Trois types d’exercices seront réalisés au cours de ce semestre :
- L’analyse de décisions de justice : la fiche d’arrêt
- La résolution de cas pratiques
- La dissertation juridique

A - La fiche d’arrêt
Il vous sera régulièrement demandé lors des travaux dirigés de rédiger une ou plusieurs fiches d’arrêt. La fiche d’arrêt vous permet de présenter de manière claire et ordonnée le contenu et l’apport d’une décision de justice. La rédaction de la fiche ne peut démarrer qu’après une lecture attentive et répétée de l’arrêt. Vous devez rechercher dans votre dictionnaire ou lexique de termes juridiques les mots dont vous ignorez le sens ou dont vous n'êtes pas certain du sens.
La fiche doit faire apparaître les éléments suivants :
1) L’identification de la décision et de la juridiction qui l’a rendue
2) L’exposé des faits
Les faits doivent être exposés de manière claire, en respectant l’ordre chronologique. Pour effectuer ce travail vous devez partir du fait connu le plus ancien puis décrire ce qui s'est passé
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dans l'ordre chronologique jusqu'au moment où le litige est survenu. Les points sans importance doivent être écartés afin de ne pas nuire à la clarté de l’ensemble.
Vous devez prendre garde de ne pas inclure les arguments des parties dans l'exposé des faits.
L'exposé des faits se termine par l'énoncé d'un litige entre les parties. C'est ce litige qui est soumis au juge.
3) La procédure
Il faut retracer, toujours dans l’ordre chronologique et aussi précisément que possible, le déroulement de la procédure. Les arrêts ne contiennent pas toujours toutes les indications sur ce
point,