TD CIVIL

4950 mots 20 pages
TD CIVIL
L’ensemble des décisions qui sont rendu par une juridiction donnée (cours d’appel, tribunal instance) -> La jurisprudence.
La doctrine nourrie la jurisprudence comme la jurisprudence nourrie la doctrine.
Ordre public ensemble des disposition qui tendent à assurer la tranquillité, sécurité, la salubrité. (Ex : problème avec Dieudonné, assurer la sécurité, empêcher les désordres au nom de l’ordre public, ordre public matériel)
Ordre public moral -> atteinte à la dignité.
Sens de l’art 6 : c’est une proposition, c’est une phrase importante, c’est un texte d’ordre public, on ne peut pas violer le texte, enfreindre la loi. Un droit d’ordre public, on ne peut pas violer ce texte par dérogation,
Il existe des disposition supplétives c'est à dire que cette disposition s’applique seulement quand on veut, s’applique uniquement à défaut de volonté contraire au partie des contractants.
Il y a des propositions complétives
Il y a des liaisons.

Un arrêt : Décision rendue par la cours de cassation ou le conseil d’état;
En droit constitutionnel -> conseil constitutionnel ce qui est rendu est une décision
Tribunaux de grande instance ou instance –> un jugement.
Arrêt de cassation : l’arrêt est rendu par un tribunal ou par la cours d’appel
Pourvoi en cassation, quand on a pas obtenu gain de cause en cours d’appel, donc je me pourvoi en cassation.

Juge de fond : juge du tribunal d’instance, grande instance et de la cours d’appel, car il juge un droit et un fait.
Juge de droit uniquement : juge de la cours de cassation, ils n’ont pas le droit ni le temps pour descendre et constater les faits, il applique seulement la loi, il regarde si les faits constatés dans les jugements correspondent à la loi qui a était appliqué.

Commentaire juridique :
Un arrêt de la cours de cassation correspond à la formalisation du raisonnement de la cours qui partant de ces constances de faits souverainement retenue par les juges du fond,

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