BINTZ Cécilia
L1 DROITGroupe 1
TD DROIT CONSTITUTIONNEL 2
Sujet: Commentaire du texte d’Eisenmann
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 instaure une innovation majeure en France, par la mise en place de l’exception d’inconstitutionnalité.
On appelle la justice constitutionnelle la partie du droit public qui est chargée de garantir le respect de la constitution et de sa suprématie sur toutes les autres normes. C’est le domaine du droit public qui concerne la forme de l’Etat, la formation du gouvernement ou des autorités et la participation des citoyens au pouvoir.
L’extrait de texte que nous allons commenter est tiré de la thèse de doctorat intitulée La justice constitutionnelle et la Haute Cour Constitutionnelle d’Autriche publiée en 1928 dont l’auteur est Charles Eisenmann (1903-1980). Ce texte a donc été écris lors de la IIIème République ou à l’époque le président de la république était Charles Doumergue depuis 1924. L’auteur de ce texte, Charles Eisenmann est traditionnellement perçu comme un positiviste et un fidèle disciple de l’Autrichien Hans Kelsen ayant introduit en France les idées du maître viennois, notamment en matière de justice constitutionnelle.
L’intérêt du texte est de montrer le souhait de l’auteur d’instaurer en France sous la IIIème République une justice constitutionnelle qui n’était à l’époque pas encore mise en place puisque les parlementaires renouaient avec des principes hérités de la période révolutionnaires et refusaient donc toute idée de justice constitutionnelle au nom de la « loi-reine » et de la nation souveraine.
Dans sa thèse Charles Eisenmann a été fortement influencé par la conception Kelsénienne du droit défini comme un ordre de contrainte juridiquement sanctionné. Cette idée selon laquelle devient véritablement une règle de droit, la règle juridiquement obligatoire, norme à laquelle est attachée une sanction dont on peut demander l’exécution par un juge. Il défend une conception formelle du droit