TD Constit Séance 4
Nous pouvons donc nous demander depuis quand cette norme existe. Il s’agit d’un phénomène très ancien car dans l’histoire française on va trouver une Constitution ou équivalence à l’époque du Moyen-Âge. Il n’est pas question réellement d’une Constitution mais des libertés fondamentales du Royaume. Cela correspondait à des règles d’organisation de la vie en société. En Grande-Bretagne, au XI-XIIème siècles, il était question d’une Constitution non écrites, coutumières. Ce sont des règles imposées par l’habitude, des règles coutumières de comportements à partir desquelles des chartes découlent.
Mais d’autres traces ont été découvertes lors de l’Antiquité grecque et romaine : des règles d’organisation en société. Elles sont déjà codifiées. Nous sommes dans une période de quasi modernité de la Constitution.
C’est à la fin du XVIIIème siècle que sont élaborées les Constitution « modernes » au sens où nous les définissons aujourd’hui : des textes écrits. Aux Etats-Unis d’Amérique la déclaration d’indépendance de 1776 va aboutir à la rédaction de la Constitution fédérale américaine. En Pologne, la première Constitution date de 1791 tout comme la première constitution française.
Depuis le XIXème siècle, il existe un mouvement de constitutionnalisation, c’est-à-dire un phénomène de rédaction des Constitutions. Ce mouvement dure jusqu’à aujourd’hui. Par exemple, dans les années 60, il