CHAPITRE 3 : LE GOUVERNEMENT

Le gouvernement avec à sa tête, le premier min, c'est le deuxième pôle de l'exe. A la différence du pdt, ce 1M ne dispose pas de légitimité direct, mais elle est indirect car il est l'émanation de la majorité de l'AN et il est responsable devant elle. C'est une rouage essentielle dans un régime parlementaire. Mais sous la 5eme rép, la pratique montre sa subordination par rapport au président. En période de majorité conforme, le 1M se présente comme un instrument chargé d'exécuter le projet pdtiel .

SECTION I : L'organisation gouvernementale Définition du gouvernement : c'est le collège dirigé par le 1M et formé par les min à l'exclusion du Pdt.

I. La composition du Gouvernement :

Art 21 C : Il comprend des ministres et à leurs têtes un 1M qui dirige l'action de ce gouv. Le 1M est bien le sup des min et comme un coordinateur entre les min.
Il n'y a aucune disposition constit qui dresse un liste des portefeuille des min, cette liste est laisser à l'appréciation du pdt et du 1m en fonction de leur priorité càd en tenant compte des considérations politiques.
IL faut savoir que seule le Garde des sceaux est nommé dans la constit par rapport au conseil de la magistrature. Par contre les attributions des min sont fixer par décret après avis du conseil Etat. La structure gouv repose sur la hiérarchie.

A. Le premier ministre :

Au sommet de cette hiérarchie on trouve un 1M qui dirige l'action du gouv (art 21), il dispose d'attributions propres et exerce une autorité sur les min qui se trouve renforcer quand il est le leader de la majorité parlementaire.

B. Les ministres d'État :

C'est un statut honorifique, statut plus élever que les autres min, pour valoriser une personne qui s'est illustrer dans son temps … C'est ministres n'ont pas toujours eu bonne presse sous la 5eme rép.

C. Les ministres de plein exercice :

C'est la nomination ordinaire des min, ceux qui dispose d'un porte feuille qui dirige