TD n°1

Le corps humain

Fiche d’arrêt :

Fiche d’arrêt n°2

Faits :

La société Encore Events a organisé le 10 mai 2009 une exposition d’après elle dans un but pédagogique de cadavres et d’organes humains d’origine chinoise .

Procédure :

Les association « Solidarité Chine » et « Ensemble contre la peine de mort » jugeant que cette exposition devait être interdite ont saisi en première instance le juge des référés.
Ce dernier à prononcer par ordonnance du 21 avril 2009 l’interdiction de l’exposition.
Suite à ce jugement la société défenderesse a interjeté appel ne souhaitant pas interrompre l’exposition.

Thèses en présence :

Le juge des référés a interdit l’exposition sous 24heures . A partir de ce délai il a assigné la société Encore Events sous astreinte de 20000 euros par jour de délai dépassé .
Elle ordonnée que tous les cadavres soient contrôlés par huissier dans les 24heures .
Elle condamne aussi la société à une astreinte de 50000euros par infractions constatés ainsi qu’au dépens.
La société Encore Events fait donc appel du jugement de première instance pour plusieurs raisons. Premièrement elle demande à la cour d’annuler la décision de première instance ca selon elle les association n’avait aucun intérêt à agir . Ce qui ne donnerai donc pas la possibilité aux associations d’engager une action en justice. De plus elle souhaite qu’en vertu de l’article 700 du code de procédure civile soient condamnées les association à payer 10000euros ainsi qu’au dépens.
Les associations « Solidarité Chine » et « Ensemble contre la peine de mort » veulent la confirmation du jugement de première instance et condamner sous astreintes de 15000euros par jour de retard. Elles demandent à la société de fournir les documents justifiant l’entrée des corps sur le territoire ainsi que les convention conclues entre la société et le groupe ayant fourni les cadavres. Elles demandent une expertise par trois médecin à