Dossier TD n°1
LA CONSTITUTION DE LA Ve REPUBLIQUE

Séance n°1 : droits, libertés et devoirs … en préambule * La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 26 août 1789
On passe ici d'une monarchie absolue à une monarchie constitutionnelle. Louis XVI est arrêté et condamné en 1793 parce que dans la constitution, le roi avait un droit de veto, Louis XVI en a abusé et a ainsi bloqué l'assemblée. Dans cette déclaration, les droits sont individuels. L'article 1 renvoi à l'abolition de la monarchie, l'article 6 faire référence à la loi, l'expression de tous. Pour Montesquieu, la souveraineté appartient dans son entier à l'État. Pour Rousseau qui parle de la souveraineté populaire, chaque individu est titulaire d'une partie de la souveraineté. * Le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
Contexte historique : au sortir de la seconde guerre mondiale, lors du régime de Vichy. Marque la fin de la IIIe République (1875. 1940). Ce préambule met en avant des droits collectifs. Ce sont des principes fondamentaux qui sont attachés à l'être humain, on ne peut lui retirer. Revoir le schéma ci-dessous :

Certains auteurs estiment que certains traités doivent être au-dessus de la constitution. * La Charte de l’environnement de 2004
La charte de l'environnement renvoie à deux principes : le développement durable et le principe de précaution. Le développement durable permet de répondre aux besoins du présent sans empiéter sur les besoins des générations futures. Le principe de précaution c'est en partie l'État qu'il applique.
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Séance n°2 : la Ve République : quel régime politique ?
Le régime parlementaire est un régime dans lequel exécutif et responsable devant le législatif. C'est un régime de collaboration équilibrée des pouvoirs, séparation souple des pouvoirs où le gouvernement et le Parlement ont des domaines d'action comment (exemple : initiative des lois) et des moyens d'action réciproque,