TD de droit
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TD n°3 :HSE FI 1ère année B1
1. « Souveraineté » désigne l'autorité suprême. Cette phrase signifierai donc que la Nation, un être unique et collectif, détient le pouvoir. Ce qui paraît logique puisque toutes les institutions ou pouvoirs posés émanent du citoyen (grâce aux suffrages universels direct ou indirects), donc la souveraineté appartient au peuple. Cependant, la Nation ne peut pas représenter directement sa volonté, elle doit déléguée à des Élus (maires, députés, Présidents).
2. Dans l'article 1, la Constitution garantit aux Hommes et femmes de pouvoirs participer à la vie politique « La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales ».
Le peuple peut s'exprimer en votant donner leur avis sur une question posée (référendum) : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum » Article 3 de la Constitution.
L'article 6 permet de voter pour notre Président, donc de donner notre avis « Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct ».
L'article 11 organise le référendum législatif. Permettant au peuple de se prononcer sur une question liée à l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes sur la politique économique, sociale ou environnementale de l’État, aux services publics, la ratification d'un traité
Les citoyens peuvent voter pour des députés, dans le but d'avoir des lois qui sont en adéquation avec leur volonté et idée « Les députés à l'Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, sont élus au suffrage direct » Article 24 de la Constitution.
L'article 61-1 permet aux citoyens de saisir le Conseil constitutionnel à propos d’une loi déjà entrée en vigueur qu'il considère non conforme à la