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TD droit 1.3

2879 mots 12 pages
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TD D1-1 : LE DROIT, SON RÔLE ET SES PRINCIPES.

Place dans le référentiel.

1.1 Le droit, son rôle et ses principes
Ensemble de règles destinées à organiser la vie en société, le droit est un outil de régulation qui précise les droits et les obligations des personnes juridiques.

La règle de droit applique le principe de neutralité technologique : les textes juridiques ne sont pas dépendants d’une technologie. Cependant l’abstraction juridique (généralité des règles) conduit à associer ce principe de neutralité technologique à « l’équivalence fonctionnelle » (les procédés, mécanismes ou objets capables d'accomplir une fonction déterminée ont un statut juridique équivalent).

La règle de droit impose des contraintes d’usage des outils numériques supérieures à celles des outils traditionnels.
Définition du droit

Les caractères de la règle de droit
Le principe de neutralité technologique
L’équivalence fonctionnelle

ENONCÉ :

1- Qu'est ce que le ''droit' ? (Document 1).
Le droit c'est un ensemble des règles générales et obligatoires applicables dans un État.
Le droit se dispose en 2 :

Le droit objectif qui est un ensemble de rêgles générales et obligatoires qui sont crées afin d'organiser la vie de tout les jours.

Le droit subjectif est l'ensemble des actes et faits juridiques. Ils sont plus souvent connu sont le nom de droit de vote, droit de grève, droit de prorpiété.

2- Quelle relation existe-t-il entre le droit objectif et les droits subjectifs.
La relation qui existe entre le droit objectif et le droit subjectifs c'est que le droit objectif donne aux individus leurs droit subjectif.

3- À laquelle des deux significations du mot « droit », les règles décrites dans le document 2 correspondent-elles ?

Situations
Droit
objectif Droits subjectif La loi interdit, en principe, la collecte des données sensibles.

Tout fichier nominatif pour le compte d'entreprises doit faire l'objet d'une

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