TD Droit Administratif n 1

1059 mots 5 pages
TD Droit Administratif n°1

Relevez comment Vedel réfute l'idée que le droit administratif est fondé sur le service public.

C'est un concept matériel donc pas fondé alors que tout le droit est fondé sur des concept organique et formel. Il n'y a pas de notion de service public dans la Constitution. Argument que l'on peut opposer à Vedel :La Constitution a abandonné la conception organique et formel de la loi. C'est un élément que Vedel passe sous silence.

Pourquoi la doctrine de la puissance publique est insuffisante pour caractériser le droit administratif ?

Prérogative de puissance public amène à un régime exorbitant du droit commun. C'est élément de prérogative de puissance public ne va quelques fois pas amener des prérogatives pour l'administration. Régime qui met parfois des barrière à l'administration.

Quels sont les arguments cités par Vedel a l'appuie de cette théorie sur les bases constitutionnelles ?

Arguments de nature jurisprudentiel. Les bases du droit administratif trouvent bien leur source dans la Constitution.
Arrêt Heyries → On suspend l'administration en raison de la 1e guerre mondiale.
Arrêt Labonne→ porte sur la légalité du permis de conduire. Labonne est verbalisé et soutient l'illégalité du permis tel qu'il avait été délivré par l'administration. Le conseil d'état va dire qu'il appartient au chef d'état de gérer la police de l'administration sur l'ensemble du territoire. Le conseil d 'état trouve des bases légales et constitutionnelles au permis de conduire.
Arrêt Dehaene→ le conseil d'état encadre le droit de gréve du fonctionnaire qui normalement n'est encadré que par le gouvernement et une loi. Le conseil d'état dit qu'il y a la continuité du service public. Ces 3 exemples sont des arguments à l'appuie des bases constitutionnels. Le juge administratif a été cherché des bases constitutionnels pour rendre ses décisions.

Eisenmann dit que dans la Constitution il n'est nul part écrit le mot administration. Il rappelle que la

en relation

  • TD Droit Administratif N 1
    8909 mots | 36 pages
  • S Boussard L2 Droit Administratif Td Fiche 1 2014 15 1
    6647 mots | 27 pages
  • Droit
    5390 mots | 22 pages
  • Dissertation
    514 mots | 3 pages
  • Cas pratique la disparition des aau
    2312 mots | 10 pages
  • Introduction au droit administratif
    742 mots | 3 pages
  • Guide etudient
    24484 mots | 98 pages
  • Projet de creation d'un supermarche
    639 mots | 3 pages
  • Droit
    982 mots | 4 pages
  • Droit
    7369 mots | 30 pages