Séance I Présentation et découverte du droit administratif 4

I Séances 4

II Bibliographie 4 A Manuel 4 B Revue 4 C Recueil 4

III Méthode de travail 4

IV Analyse de la jurisprudence 5

Séance II Le Conseil d’Etat et le contrôle de constitutionnalité 8

Séance III Le juge administratif et le contrôle de conventionnalité 14

Séance IV Le juge administratif et les normes communautaires 20

I Le cas des règlements 20

II Le cas des directives 21

Séance V Les principes généraux du droit 25

I La naissance des Principes Généraux du Droit 25

II Les sources des Principes Généraux du Droit 26

III La valeur des Principes Généraux du Droit 27

Séance VI Le contrôle juridictionnel de l’acte administratif unilatéral : les cas d’ouverture et l’étendue du contrôle 29

I La légalité externe 29 A Le vice d’incompétence 29 B Le vice de procédure 29 C Le vice de forme 29

II La légalité interne 30 A Le détournement de pouvoir 30 B La violation de la loi 30 C L’illégalité tenant au motif de l’acte 30 1 L’erreur de droit 30 2 Le contrôle des motifs de fait 30 3 La qualification juridique des faits 31

III Les différents degré du contrôle du Conseil d’Etat 31 A Le contrôle infra-minimum 31 B Le contrôle restreint 31 C Le contrôle normal 32 D Le contrôle de proportionnalité 32

Séance VII Les actes administratifs unilatéraux 34

I Le critère organique 35

II Le critère matériel 35 A Les prérogatives de puissance publique 35 B La mission de service public 36

Séance VIII Le juge administratif et les circulaires 40

I Les circulaires 40

II Les directives 43

Séance IX Le régime des actes administratifs unilatéraux : retrait et abrogation 44

I L’abrogation 44 A L’abrogation d’un acte réglementaire 44 1 L’illégalité ab initio (dès l’origine) 44 2 L’illégalité à la suite d’un changement de