Td droit civil capacité droit 1 ere année

1432 mots 6 pages
CHAPITRE 1

Travaux Dirigés
Droit Civil

Les Normes:

Chaque groupe social possède ses valeurs dont en découlent des règles et des usages, c'est-à-dire des normes dont le respect est impératif et dont la transgression donne lieu à des sanctions.
Sans l'existence d'une norme la cohésion du groupe est remise en cause et peut même aller jusqu'à la désintégration, de laquelle découle l'anomie.

Il existe deux catégories de normes :

→ les normes juridiques, elles sont reconnues officiellement et sont inscrites dans les textes de droit

→ les normes sociales, elles trouvent leurs sources dans les traditions, les coutumes, les mœurs etc; elles sont implicites et deviennent par le biais de la socialisation une seconde nature pour l'individu. ( manières de tables, rites religieux etc )

Les juridictions:

| INITIATIVE: | ADVERSAIRE: | REPRESENTANT: | 1ère INSTANCE | Demandeur/Demanderesse | Défendeur/défenderesse | Avocat à la cours | 2nd degré ( cours d'appel) | Appelant | Intimet | Les avoués | Juridiction de cassation | Demandeur au pourvoi | Défendeur au pourvoi | Avocat au conseil |

Les remises de peine:

La loi prévoit que chaque condamné à une peine de prison ferme a la possibilité, sous certaines conditions, de bénéficier d'une réduction de peine (remise de peine).
Cette faculté est prévue au sein du Code de procédure pénale et ses modalités de calcul ont fait l'objet de modifications suite à la loi « Perben II » du 9 mars 2004 .

Calcul de la réduction de peine:

La durée d'une remise de peine est évaluée en fonction des modalités de calcul prévues pour le crédit de réduction de peine. A ce délai peuvent éventuellement s'ajouter une réduction de peine supplémentaire ainsi qu'une réduction de peine exceptionnelle.
Il est à noter que lorsqu'une période de sûreté est prononcée, les réductions de peines accordées pendant celle-ci ne seront imputées que

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