Td droit civil

Pages: 4 (895 mots) Publié le: 8 octobre 2012
Résumé:

« La caractéristique décisive de la règle de droit consiste en ce qu'elle est une règle à la fois obligatoire et sanctionnée par l'État » dit J.L. Aubert, dont la définition minimaliste dela norme est confirmée par Henri Mazeaud qui va plus loin. Il ajoute que « la règle de droit est sanctionnée par la contrainte. » et qu' « il y a là un caractère spécifique de la règle de droit. Unerègle qui ne serait pas obligatoire, ne serait pas une règle de droit. » Le caractère coercitif de la norme juridique va toujours de pair avec la sanction que l'État lui inflige. Mais si la règle dedroit porte sans cesse le lourd fardeau de la contrainte, la sanction étatique l'entoure t-elle nécessairement ?


I. La sanction est nécessaire à l'application de la règle
A] La sanction conduit àla coercition étatique
B] Les caractères de la sanction

II. Les limites de la sanction
A] La sanction n'est pas inhérente à la règle de droit
B] Des problèmes d'équité dans l'application de lasanction

Extrait du document:

La règle de droit est une norme juridiquement obligatoire, quelle que soit sa source, son degré de généralité, et sa portée. Elle est à la fois générale, abstraiteet obligatoire, et constitue une règle de conduite dans les rapports sociaux. La règle de droit s'impose d'abord pour faire régner la justice. Le besoin de justice est l'un des plus élémentaires etl'un des plus impérieux que nous ressentions. La norme est également nécessaire pour nous donner la sécurité, car, pour vivre en société, l'homme a encore plus besoin de sécurité que de justice. Ilfaut, en effet, que, quand nous accomplissions un acte, nous sachions quelles en seront exactement les conséquences. C'est le rôle de la sanction de la règle de droit, étant assurée par l'État qui a,selon Max Weber « le monopole de la violence légitime » pour que la norme juridique soit respectée. La sanction est une conséquence de droit d'une attitude ou d'un comportement. Elle peut être positive,...
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