Td droit civil

Pages: 2 (338 mots) Publié le: 7 octobre 2013
TD – Droit Civil 01/10/2013
Ouvrage :
Code civil 2014
Dictionnaire juridique
Revu juridique : lamy civil – la gazette du palais – semaine juridique – les petites affiches.

Control de 30 minsur le cours vers la 7ème séance
Gallo d’essai de 9h00 à 12h00 – 6 décembre

Définition
Droit objectif : l’ensemble des règles juridiques qui organise la vie en société.
Droit subjectif :l’ensemble des prérogatives reconnu par les droits objectifs
Le droit subjectif découle du droit objectif

Le droit public (voir dico juridique) 
Le droit privé (voir dico juridique)

Les matièresdu droit public : le droit constitutionnel – droit administratif – droit international public
Les matières du droit privé : le droit civil – procédure civil – droit pénal – droit commercialLois : (voir dico juridique)
Règlement : (voir dico juridique)

Juriste prudence : (voir dico juridique)
Coutume : (voir dico juridique)
Le tribunal de grande instance : (voir dico juridique)Cours d’appel : (voir dico juridique)
Cour de cassation : (voir dico juridique)
Ministère public : (voir dico juridique)
Une partie : (voir dico juridique)
Le jugement : (voir dico juridique)L’arrêt : (voir dico juridique)
Tribunal des conflits : (voir dico juridique)
Le moyen : (voir dico juridique)
Motif : (voir dico juridique)
Le dispositif : (voir dico juridique)
Une décisioncomprend le moyen, le motif et le dispositif.
Syllogisme judiciaire : (voir dico juridique)

Résumer du texte
Les finalités du droit – organisation dans la société – l’épanouissement de l’individu.La fiche d’arrêt comporte 5 éléments
* Les faits (retenir les faits essentiels au commentaire d’arrêt)
* La procédure
* Arguments des partis
* Question de droit
* La solution(décision à commenter)

La dissertation – même schéma (noté des phrases phrase d’approche) la justice consiste à attribuer à chacun se qu’il lui est dut.
Dissertation
* Commencer par...
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