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TD droit constit

798 mots 4 pages
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Correction séance 1 TD constit.

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Intro
Phrase accroche
Définir termes du sujet
Le contexte
Problématique
Annonce du plan , faire apparaître I et II

Demander la formulation du chapeau introductif

Le droir constitutionnel , est le droit institutionnel , le droit constitutionnel normatif et substantif.
Cet expression est retrouvé 15 ans avant la révolution francaise , donc le 18ème siècle. Expression qui a 3 sens :
-Le premier est que cela désigne un droit , une faculté délivré en vertu de la constitution ,
-cela désigne l’ensemble des règles de droit , des normes juridiques se rattachant à la constitution.
- Et cela désigne la science ayant pour objet l’étude des règles constitutionnels.
Il se définit donc comme l’ensemble des règles juridiques , qui déterminent les relations entre les pouvoir publics , les droits et libertés fondamentaux , et la création et le régime juridique des normes.
Le droit constitutionnel , c’est donc le droit de la constitution.
Jugé par le conseil constitutionnel.

La constitution formelle / matérielle

Constitution matériel : norme a valeur constitutionnel ( bloc constitutionnalié ) , préambule de 1946 , principe fondamentaux reconnu par la république.
Constitutionne formel: forme constitutionnelle , adopté par 1 procédure spécifique , les 89 articles de la constitutions , la charte de l’environnement , préambule 1946.

Etat :

Le terme d’état a commencé à être toléré au 16ème siècle , Machiavel , l’existe d’un etat pour qu’il soit reconnu , un territoire , un espace territorial délimité par des frontières , et c’est sur cet espace que l’autorité étatique va être exercé , au dela de ses frontières , l’autorité perd tout champ d’action. C’est sur une population que l’autorité étatique s’établit. C’est à dire que le pouvori étatique va s’exercer sur tout individu présent sur cet Etat , c’est une organisation , une autorité politique , et juridique destiné à

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