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TD DROIT CONSTITUTIONNEL 2

2905 mots 12 pages
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TD DROIT CONSTITUTIONNEL

Cas pratique : se mettre dans la peau du personnage. Pas de plan. Répondre aux question dans l'ordre. Développer beaucoup plus sur les questions à gros bareme. Organiser sa réponse : principes, exceptions.

I° Rép
Empire
Restauration
II° Rép
2nd Empire
III° Rép
Vichy
IV° Rép
V° Rép
1792/1804
1804/1814
1815/1848
1848/1852
1852/1870
1870/1940
1940/1944
1946/1958
1958/...

1870 : république proclamée par une assemblée monarchiste → septennat pour pouvoir rétablir facielemtn la monarchie.

IV° rép : pouvoir législatif fort → même base que la III°rép
V° rép : pouvoir présidentiel fort → quand on change de régime c'est pour contrer le régime précédent

LA GENESE DE LA CINQUIEME REPUBLIQUE :

discours de Bayeux : 1er en Juin 1944, 2° en juin 1946
Bayeux : 1ère ville de France continentale libérée par les Américains

1er discours = discours de libération. Élabore un premier projet de constitution le 19 avril 1946. Rejeté par le peuple français le 5 mai 1946 (référendum par tout le monde, même les femmes).

2nd discours : défend un projet de constitution qui n'aboutira qu'en 1958 pendant la Guerre d'Algérie.

Veut un exécutif bicéphale. Le 1er ministre doit gouverner au quotidien les affaires inférieures. Le président peut choisir de révoquer le 1er ministre car c'est lui qui le nomme discrétionnairement. 1er ministre : peu de légitimité car c'est le président qui le nomme.

La légitimité du président vient du peuple. En 1958 : pas de suffrage universel direct, mais indirect. Dès 1962 : révision constitutionnelle qui introduit le suffrage universel direct.

Le rôle d'arbitre du président a disparu car il est dorénavant le chef d'un parti (sarko UMP, hollande PS)

séparation souple des pouvoirs (III° & IV° république dominées par les parlementaires). Le pouvoir exécutif peut dorénavant prendre des décrets & promulguer des lois.

LE POUVOIR EXECUTIF DANS LA CONSTITUTION DE LA CINQUIEME REPUBLIQUE :

intervention hollande au mali : donne un nouvel

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