TD Droit Constitutionnel Mercredi 30 janvier 2014

Thème 1 : LES ORGANES DE LA Ve REPUBLIQUE

La validité de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958

pauline.bouvier@univ-savoie.fr
Séance 4  Question de réflexion 45’’
Séance 8  Plan détaillé + intro 1h – 1h15 dissertation, commentaire d’arrêt ou d’article
Chaque séance  sujet de dissertation ou commentaire d’article (rendre au moins 1x dans le semestre une dissertation rédigée).
Imprimer la Constitution

• Une validité en question
Il ne faut pas oublier les circonstances politique du retour de De Gaulle qui s’est fait à la faveur d’un coup de force ce qui fait que des craintes ont pu exister quant à l’existence d’un coup d’état. Cette loi de 1958 a pu faire penser à une loi votée le 10 juillet 1940 où là aussi on procède à une délégation du pouvoir constituant à un homme vu comme providentiel : le maréchal Pétain. Il s’agissait de réviser la constitution totalement. Or le gouvernement ne pouvait pas le faire rapidement et directement en respectant l’article 90 de la constitution de 1946 étant l’article qui expose la procédure de révision.
D’après cette procédure, une révision devait être décidée par une résolution adoptée à la majorité absolue des membres composants l’Assemblée Nationale. Cette résolution devait préciser l’objet de la révision et cette résolution devait alors être soumise dans un délai minimum de 3 mois à une seconde lecture et l’on devait procéder à cette 2nd lecture aux mêmes conditions qu’a la première lecture à moins que le conseil de la république saisit par l’Assemblée Nationale n’ait adopté la même résolution à la majorité absolue. Après cette 2nd lecture, l’Assemblée Nationale devait élaborer un projet de loi portant révision de la constitution et ce projet était donc soumis au parlement et devait être voté avec les conditions de majorité renforcée. En effet, ce projet devait être soumis au référendum sauf