Td droit constitutionnel

631 mots 3 pages
Droit constitutionnel
15.10
Etat
Un état unitaire est un état souverain il y a une seule constitution qui régit les pouvoirs de l’état.
Un état fédéral a deux constitution : une qui chapeaute l’ensemble de l’état et une qui concerne une petite partie de l’état.
Correction du td : « le fédéralisme aujourd’hui » 1- Élèves
Problématique : Le fédéralisme aujourd’hui constituent-il un mode d’organisation parfait ? I. ------------------------------------------------- le fédéralisme : un système démocratique en expansion A) ------------------------------------------------- les trois principes majeurs du fédéralisme une fédération reposant sur trois principes majeurs. (correction du chargé de TD)
-------------------------------------------------
Superposition, représentation.. B) ------------------------------------------------- décentralisation et fédéralisme II. ------------------------------------------------- le fédéralisme : Un système imparfait et faillible A) -------------------------------------------------
Un antagonisme entre fédéralisme et souveraineté B) -------------------------------------------------
Un Etat central discriminé c’est un bon point
-------------------------------------------------
Le travail est a la limite : étudie des question intéressant mais l’habillage est pas bon. Il faut travailler la problématique décentralisation et fédéralisme.
I. La notion complexe d’Etat fédéral ; un système juridique aux caractéristiques A) Une décentralisation essentielle et conditionné se ratérialisant ( ?) par la participation institutionnelle et l’autonomie gouvernementale B) Fédération et confédérations : semblables mais distinct Hors sujet
II.La représentation de la souveraineté au sein d’un Etat fédéral entre super-état et états fédérés A) Le paradoxe de la souveraineté décentralisation de l’Etat fédéral. unitaire B) Le renforcement des compétences des collectivités territoriales :

en relation

  • TD Droit Constitutionnel
    1337 mots | 6 pages
  • Td droit constitutionnel
    847 mots | 4 pages
  • td droit constitutionnel
    446 mots | 2 pages
  • Td droit constitutionnel
    732 mots | 3 pages
  • Td droit constitutionnel
    6857 mots | 28 pages
  • Td droit constitutionnelle
    415 mots | 2 pages
  • Td droit constitutionnel
    4611 mots | 19 pages
  • Td droit constitutionnel
    1803 mots | 8 pages
  • TD DROIT CONSTITUTIONNEL 2
    2905 mots | 12 pages
  • TD n 9 Droit constitutionnel
    567 mots | 3 pages