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TD droit des affaire

2393 mots 10 pages
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C.Delfante

Actes de commerce
Et
Commerçants (1)

BIBLIOGRAPHIE

I Ouvrages généraux

LEGEAIS Dominique Droit commercial et des affaires
Manuel-Université SIREY 21ème édition

Petit Bruno Droit commercial
Litec Objectif droit

Piédelièvre Alain –Piédelièvre Stéphane Actes de commerce- Commerçants- Fonds de commerce
Dalloz Cours

II Mémentos

Hess Fallon Brigitte
Simon Anne Marie Droit des Affaires
Sirey Collection Gestion Aide-mémoire

Mensucq M. Droit des affaires Mémento
Gualino coll. Fac Universités

Saintourens Bernard Droit des affaires
PUG- Le droit en plus

III Codes

Code de commerce 2014
Dalloz et Litec

Vous pouvez également trouver le code sur le site :

http://legifrance.gouv.fr/

IV Sites

http://courdecassation.fr/ http://inforeg.ccip.fr/ http://justice.gouv.fr/ http://lexinter.net http://www.apce.com/ http://service-public.fr METHODE DE TRAVAIL

1) Fiche d’arrêt

-résumé des faits
-procédure
-droit +problème de droit (détermination des questions posées ) +solution retenue par la juridiction (réponse à la question posée précédemment : c’est le dispositif ) +motifs essentiels

Remarque : vous pouvez éventuellement résumer les thèses en présence (moyens) avant le droit.

2) Technique du cas pratique

La finalité de cet exercice est d’exposer et de trancher les problèmes juridiques d’une espèce qui vous est soumise. Il s’agit de traduire en termes juridiques une ou plusieurs situations de fait et de résoudre les problèmes de droit qui en découlent.

Au préalable, il convient de souligner que ce genre d’exercice suppose que vous maîtrisiez parfaitement les connaissances théoriques, c’est à dire les règles de droit ( les codes n’étant pas autorisés aux examens). En d’autres termes vous devez connaître votre cours.

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