UNIVERSITÉ PERPIGNAN VIA DOMITIA

FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES ÉCONOMIQUES

3e semestre de la LICENCE EN DROIT
« Antenne de Dakar »

2011 - 2012

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DOSSIER DE TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT CIVIL

DROIT DES OBLIGATIONS – L’ACTE JURIDIQUE

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ÉQUIPE PÉDAGOGIQUE

Chargé du cours :

Yvan AUGUET
Professeur des universités de droit privé et sciences criminelles
Directeur adjoint du Centre de droit de la concurrence Yves Serra http://cdcys.univ-perp.fr Chargés des travaux dirigés :

« Étudier sans réfléchir est vain; méditer sans étudier est périlleux » Entretiens de Confucius. Livre II-15

Sommaire des séances de travaux dirigés consacrées au
Droit des obligations – L’acte juridique

1re – LECTURES. Apprendre à lire les arrêts de la Cour de cassation. Approfondissement de la méthodologie du commentaire de décision judiciaire.

* Comprendre un arrêt de la Cour de cassation rendu en matière civile », par Jean-François WEBER, Président de chambre à la Cour de cassation. Document extrait du site officiel de la Cour de cassation (p. 3 à 17).

* « Méthode du commentaire de décision judiciaire », (p. 18 à 21).

2e séances – L’OFFRE DE CONTRACTER (p. 22)

3e séance – LES POURPARLERS (p. 24)

4e séance – PROMESSES UNILATÉRALES ET SYNALLAGMATIQUES (p. 27)

5e séance – L’ERREUR (p. 29)

6e séance – LE DOL ET LA VIOLENCE (p. 32)

7e séance – L’OBJET DU CONTRAT (p. 35)

8e séance – LA CAUSE DU CONTRAT (p. 38)

9e séance – LA NULLITÉ DU CONTRAT (p. 40)

10e séance – LE JUGE ET LE CONTRAT (p. 42)

Travail à réaliser pour chaque séance : Lire attentivement chaque décision du dossier et commenter l’arrêt choisi par votre chargé(e) de travaux dirigés.
Séance de TD n° 1

« LECTURES »

Fiche méthodologique proposée par la Cour de cassation[1]

« Comprendre un arrêt de la Cour de cassation rendu en matière civile », par Jean-François WEBER, Président de chambre à