Correction TD DROIT DES AFFAIRES

11ème séance : INTRODUCTION AU DROIT CAMBIAIRE

BIBLIOGRAPHIE :
- Le Code de commerce (interdit à l'examen)
- Le Cannu Dalloz
- Bonhomme
- Gavalda et soufflet

Le professeur Roblot (1975) : Droit cambiaire peut évolutif, donc toujours intéressant.

Le droit des instruments et titres ça rappel le droit commercial et ses impératifs. L'idée c'est de tester l'autonomie du droit cambiaire par rapport aux mécanismes de droit commun.

Descriptif des rapports juridiques: ce qui caractérise la LC c'est le double rapport juridique qui l'a conduit une obligation cambiaire et la survivance du rapport fondamental.

On a un rapport primitif entre le tireur et le tiré : le tireur est le créancier du tiré (la provision).
Et le bénéficiaire qui a une créance sur le tireur (la valeur fournie). Le but de la LC, c'est qu'il y ait paiement du tiré au bénéficiaire. Il peut se créer d'autres protagonistes.

Distinction :
- si le tiré n'a a pas accepté la LC, il y aura transfert de la provision au porteur de la LC
- si en revanche, on a acceptation de la LC par le trié, se crée un engagement nouveau qu'est l'engagement cambiaire.

L'intérêt de la LC ? C'est une simplification dans les rapports tireur-tiré, on a au départ deux obligations à éteindre et ensuite le tiré va éteindre une obligation à la place de deux. La LC est un instrument de crédit. Il y a également une sécurité de ce moyen de paiement et de crédit. C'est très formaliste la LC, et autre avantage c'est que la LC peut circuler.

Sur l'obligation cambiaire qui découle de la LC, l'engagement cambiaire est un engagement considéré comme largement abstrait. L'idée c'est que c'est un engagement détaché de sa cause. Un engagement qui se justifie pour lui-même et par lui-même. C'est le principe des inopposabilité des exceptions : si on a un tiré accepteur de la LC et donc un engagement cambiaire, le tiré ne pourra pas opposer les exceptions issues de son rapport