user icon

Td droit: les dommages, sources de l'evolution des fondements de la responsabilité civile

2115 mots 9 pages
Montre plus
td droit des responsabilités dissertation td a faire :les dommages , source de l'evolution des fondements de la responsabilité civile
Les fondements de la responsabilité civile ont connu une importante évolution étroitement liée à celle des dommages depuis le fondement de la faute au XIXème siècle jusqu'à aujourd'hui mais bien avant deja à partir du XVI siecle sous l’influence des canonistes les anciens auteurs ont nettement séparé la responsabilité pénale mis en œuvre par l’action publique et intenté au nom du roi et tendant à la punition du coupable et la responsabilité civile d’autre part , dominée par le principe que la victime a droit à la réparation de toutes les pertes et dommages sans qu’il n’y est besoin d’un texte spécial. Avec ces idées toutes fautes obligent réparation. Au XVII, Jean Domat systématise la distinction en dissociant bien clairement les idées de réparation des dommages et de la punition du coupable.

donc Traditionnellement. En droit civil, être responsable ne suppose pas nécessairement une faute. Cela implique de répondre aux conséquences des dommages causés, avec l’obligation de réparer.
Actuellement, la responsabilité civile est source de l’obligation juridique de réparation des dommages . Elle pourrait aussi devenir source d’un devoir qui pour l’instant n’est que de l’ordre de l’éthique : le devoir d’anticiper.. la problematique abordée est donc : en quoi les dommages peuvent-ils être définis comme l'origine principale de l'évolution des fondements de la responsabilité civile ? nous expliquerons dans un premier temps pourquoi les dommages sont la source des fondements de la responsabilité civile pour comprendre dans un second temps l'evolution logique qui s'opere actuellement en responsabilité civile et en lien tres etroit avec la notion de domages . plan . 1)les dommages reparables: source des premiers fondements de la responsabilité civile
A) l'auteur des dommages:au centre du fondement de la responsabilité

en relation

  • Note de synthèse Logis de France
    893 mots | 4 pages

    Emetteur: Romain Martinage, Assistant Destinataire: Mr et Mme Guénan, responsables Pièce jointe: Formulaire d’adhésion Note de synthèse Dans le cadre de l'obtention du label Logis de France, j'ai effectué des recherches pour clarifier les modalités d'inscription. A travers mes recherches sur internet, j’ai défini l’orientation que devrait prendre M. et Mme Guénan qui pensent réunir les critères nécessaires à l’obtention du label “Logis de France”.….

    montre plus
  • Monument invisible
    594 mots | 3 pages

    Monument contre le Racisme, Monument Invisible ou 2167 pierres Présentation : Auteur : Jochen GERZ, un artiste conceptuel allemand né le 4 avril en 1940 à Berlin, il vit aujourd'hui en France Date : commencée en 1990 et inaugurée en mars 1993 par une exposition photographique retraçant les étapes de la réalisation du projet.….

    montre plus
  • synthese chap 3 droit tmg1
    1100 mots | 5 pages

    Thème 1 : qu'est-ce qu’être responsable ? Chapitre 3 : la réparation du dommage I.Les modalités de réparation du dommage. A. La réparation en nature Si c’est la victime qui réclame une réparation en nature, le juge peut l’imposer au responsable […].….

    montre plus
  • Droit P Nal
    1844 mots | 8 pages

    « Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » L’auteur du fait doit donc réparer ce dommage, il la répare en indemnisant la victime, généralement par une somme d’argent à titre de dommages et intérêts (soins, hospitalisation, etc…). Pour que la responsabilité civile soit retenue il faut 3 éléments : - un fait générateur de responsabilité : une faute (l’acte) - un dommage ou préjudice (préjudice matériel (dommage sur un bien), préjudice corporel (dommage sur la personne), préjudice moral (atteinte à des intérêts extrapatrimoniaux (dommage psychologique)). - un lien de causalité entre la faute et le dommage : il faut prouver que le fait générateur (la faute, l’acte) est bien à l’origine du dommage.….

    montre plus
  • affaire Nabilla
    326 mots | 2 pages

    Nabilla réclame des dommages et interets afin obtenir réparation des dommages subis. 6. . Les dommages sont ils réparables ? Closer est il responsable ? 7.….

    montre plus
  • La danseuse accidentée
    370 mots | 2 pages

    Le dommage matériel : les intérêts matériels de la personne sont également pris en compte. Ce type de dommage existe en cas de destruction ou de dégradation d'une chose, meuble ou immeuble ; il est aussi réalisé par une perte économique ou par un manque à gagner, et par une diminution des ressources pécuniaires. Le dommage moral : même si les préjudices donnent lieu à une réparation ayant vocation à entrer dans le patrimoine de la victime, certains ne lèsent que des intérêts de nature extrapatrimoniale, raison pour laquelle on les qualifie souvent de préjudices moraux.….

    montre plus
  • Perso juridique de l'ue
    39603 mots | 159 pages

    Pour sous tendre l’idée lorsqu’un risque se présente et cause un dommage à autrui la réparation doit pouvoir être accordé à la victime sans passer au préalable par la preuve de la faute de l’auteur du dommage. Par ailleurs, en 1947 Boris STARCK a soutenu une thèse dans laquelle il développe l’idée dans les hypothèses de dommages corporels et matériels, d’une garantie (indemnisation de plein droit) doit être accordé à ce type de victimes. Cette théorie de la garantie se place essentiellement du coté de la victime a influencé la Loi Badinter du 5….

    montre plus
  • TD 5 Cassation Civ 2e 11 septembre 2014
    3309 mots | 14 pages

    TD 5 - Droit de la responsabilité civileCommentaire d’arrêt : Cass, civ 2e, 11 septembre 2014 La faute n’étant pas nécessaire pour établir la responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur, un simple fait causal suffit. En effet, cette approche philosophique a évolué et a été amenée avec l’héritage romain où on considérait que le père de famille était responsable de ce qui se passait sous son toit, mais également à l’extérieur du domicile.….

    montre plus
  • La création du droit de la responsabilité civile
    3645 mots | 15 pages

    Droit de la responsabilité civile La responsabilité civile se définit comme l'obligation de réparer les dommages causés à autrui . Cette responsabilité se traduit par l'existence d'une dette de réparation pesant sur l'auteur de l'acte dommageable au profit de la victime . Cette réparation passe le plus souvent par l'allocation de dommages et intérêt qui correspondent au montant des dommages subis par la victime .….

    montre plus
  • Abbon de fleury collectio canonum
    411 mots | 2 pages

    Le droit canonique est celui qui régit l'Église catholique romaine. Apparu dès les premiers siècles du christianisme, il ne cesse de s'adapter pour suivre les évolutions de la société et de l'institution. À l'instar du droit romain, l'approche historique du droit canonique fait souvent partie des enseignements d'histoire du droit. Saint Abbon de Fleury (né v. 940-945 à Orléans, mort le 13 novembre 1004 à La Réole), moine bénédictin réformateur, abbé de Fleury est un des grands théologiens de son temps. Devenu abbé de l'abbaye de Fleury (à Saint-Benoît-sur-Loire, aujourd'hui dans le Loiret) en 988, il défend avec ardeur son monastère contre Arnoul, évêque d'Orléans et proche des capétiens.….

    montre plus
  • Chapitre 10 Droit
    1532 mots | 7 pages

    C’est alors aux héritiers du défunt qu’il revient de demander la réparation de ce dommage, quitte à agir en justice au nom de la personne décédée. 2. Le dommage matériel Les intérêts matériels de la personne sont également pris en compte. Ce type de dommage existe en cas de destruction ou de dégradation d’une chose, meuble ou immeuble ; il est aussi réalisé par une perte économique ou par un manque à gagner, et par une diminution des ressources pécuniaires. Les juges ont eu l’occasion de retenir des cas plus atypiques de dommage matériel, comme la perte d’une chance (celui qui est empêché de passer un examen, par exemple) ou le retard dans l’acheminement d’une personne transportée par un professionnel.….

    montre plus
  • Commentaire comparé civ.2ème 23 septembre 2004 ; civ.2ème 13 janvier 2005
    1952 mots | 8 pages

    L’exigence d’une faute pour accorder réparation dans le cadre de la responsabilité délictuelle demeure la base de la doctrine classique en droit français. Tandis que les juges se basent sur le comportement d’un « bon père de famille » pour en apprécier la portée, il en est autrement lorsque le dommage survient dans un contexte particulier tel que la pratique d’une activité sportive. Celui qui pratique un sport dangereux parait en ce sens en accepter les risques. Lorsqu’un dommage survient dans ce contexte, le point de la réparation se double de complexité. La cour de cassation a notamment eu à connaitre de tel cas lorsque la deuxième chambre civile a rendu les arrêts du 23 septembre 2004 et du 13 janvier 2005.….

    montre plus
  • Droit
    1668 mots | 7 pages

    C’est alors aux héritiers du défunt qu’il revient de demander la réparation de ce dommage, quitte à agir en justice au nom de la personne décédée. 2. Le dommage matériel Les intérêts matériels de la personne sont également pris en compte. Ce type de dommage existe en cas de destruction ou de dégradation d’une chose, meuble ou immeuble ; il est aussi réalisé par une perte économique ou par un manque à gagner, et par une diminution des ressources pécuniaires.….

    montre plus
  • Commentaire De L Arre T Franck
    3588 mots | 15 pages

    En contradiction avec la théorie de la garde matérielle qui subordonne la qualité du gardien à l'exercice d'un pouvoir effectif sur la chose au moment de la réalisation du dommage. L'affaire liée à arrêt Franck rendu par les Chambres réunies de la Cour de Cassation le 2 décembre 1941 témoigne de la divergence doctrinale quant à la présomption de responsabilité de l'article 1384 du Code Civil. En l'espèce dans le nuit du….

    montre plus
  • Science-fiction
    494 mots | 2 pages

    La Science-Fiction La paternité du terme a souvent été contester, mais elle a été attribuer en 1929 a Hugo Gernsback , le fondateur de la première revue de science fiction américaine. Selon lui la Science-Fiction serait dans un roman le fait de mettre en scène des événements réels ou imaginaires explicable par des loi scientifiques reconnues ou hypothétiques. Je n'était pas d'accord. J'avais eu l'occasion de lire des romans dit de Science-Fiction se passant dans le future qui définissait un avenir d'une improbabilité éclatante,mais qui tout de même pouvait paraître véridique par la mise en place de ce future et la façon d'écrire de l'auteur.….

    montre plus