Td droit: les dommages, sources de l'evolution des fondements de la responsabilité civile

2115 mots 9 pages
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Les fondements de la responsabilité civile ont connu une importante évolution étroitement liée à celle des dommages depuis le fondement de la faute au XIXème siècle jusqu'à aujourd'hui mais bien avant deja à partir du XVI siecle sous l’influence des canonistes les anciens auteurs ont nettement séparé la responsabilité pénale mis en œuvre par l’action publique et intenté au nom du roi et tendant à la punition du coupable et la responsabilité civile d’autre part , dominée par le principe que la victime a droit à la réparation de toutes les pertes et dommages sans qu’il n’y est besoin d’un texte spécial. Avec ces idées toutes fautes obligent réparation. Au XVII, Jean Domat systématise la distinction en dissociant bien clairement les idées de réparation des dommages et de la punition du coupable.

donc Traditionnellement. En droit civil, être responsable ne suppose pas nécessairement une faute. Cela implique de répondre aux conséquences des dommages causés, avec l’obligation de réparer.
Actuellement, la responsabilité civile est source de l’obligation juridique de réparation des dommages . Elle pourrait aussi devenir source d’un devoir qui pour l’instant n’est que de l’ordre de l’éthique : le devoir d’anticiper.. la problematique abordée est donc : en quoi les dommages peuvent-ils être définis comme l'origine principale de l'évolution des fondements de la responsabilité civile ? nous expliquerons dans un premier temps pourquoi les dommages sont la source des fondements de la responsabilité civile pour comprendre dans un second temps l'evolution logique qui s'opere actuellement en responsabilité civile et en lien tres etroit avec la notion de domages . plan . 1)les dommages reparables: source des premiers fondements de la responsabilité civile
A) l'auteur des dommages:au centre du fondement de la responsabilité

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