Td droit public
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Année universitaire 2012/2013 Amphithéâtre A-F+Erasmus Licence « Droit et études européennes » 1ère année – 1er semestre DROIT PUBLICCours de M. le Professeur JOUANJAN M. KLEIN Melle KORDEVA Melle VEYRETOUT SÉANCE n°7 – Le régime « présidentiel » des États-Unis Documents reproduits : Document n°1 : Stéphane Rials, « Régime “congressionnel” ou régime “présidentiel” ? Les leçons de l’histoire américaine », Pouvoirs, n°29 Les États-Unis, 1984, p. 35-47 (extraits). Document n°2 : Élisabeth Zoller, Histoire du gouvernement présidentiel aux États-Unis, Dalloz, 2011 (extraits). Document n°3 : United States v. Nixon, 418 U.S. 683 du 24 juillet 1974, trad. et présenté par Élisabeth Zoller, Les grands arrêts de la Cour suprême des États-Unis, Dalloz, 2010, p.453 s. (extraits). Document n°4 : Bruce Ackerman, Au nom du peuple. Les fondements de la démocratie américaine, trad. fr., Calmann-Lévy, 1998 (extraits). Exercices : 1/ En vous appuyant sur les documents reproduits, vous expliquerez la structure et le fonctionnement du gouvernement « présidentiel ». 2/ Après une lecture approfondie des documents pertinents, vous expliquerez pourquoi, dans le cas du régime des États-Unis, nous ne pouvons pas vraiment penser l’existence d’une « séparation stricte des pouvoirs ».
Reproduction effectuée par l’Université de Strasbourg avec l’autorisation du C.F.C. (20, rue des Grands Augustins, 75006 Paris)
Document n°1 : Le régime des Etats-Unis d’Amérique est la seule illustration durable de l’un des grands modèles de constitutionnalisme classique : le système présidentiel1. La valeur heuristique de tels modèles est fortement contestée aujourd’hui, de façon parfois excessive. On admet qu’un régime politique n’est pas seulement, ni même principalement, déterminé par l’économie juridique de ses institutions. D’autres facteurs doivent être pris en considération : nature du système partisan bien sûr, mais aussi, plus largement, tempérament et culture politiques spécifiques, singularité