Td droit public

5769 mots 24 pages

Année universitaire 2012/2013 Amphithéâtre A-F+Erasmus Licence « Droit et études européennes » 1ère année – 1er semestre DROIT PUBLIC

Cours de M. le Professeur JOUANJAN M. KLEIN Melle KORDEVA Melle VEYRETOUT SÉANCE n°7 – Le régime « présidentiel » des États-Unis Documents reproduits : Document n°1 : Stéphane Rials, « Régime “congressionnel” ou régime “présidentiel” ? Les leçons de l’histoire américaine », Pouvoirs, n°29 Les États-Unis, 1984, p. 35-47 (extraits). Document n°2 : Élisabeth Zoller, Histoire du gouvernement présidentiel aux États-Unis, Dalloz, 2011 (extraits). Document n°3 : United States v. Nixon, 418 U.S. 683 du 24 juillet 1974, trad. et présenté par Élisabeth Zoller, Les grands arrêts de la Cour suprême des États-Unis, Dalloz, 2010, p.453 s. (extraits). Document n°4 : Bruce Ackerman, Au nom du peuple. Les fondements de la démocratie américaine, trad. fr., Calmann-Lévy, 1998 (extraits). Exercices : 1/ En vous appuyant sur les documents reproduits, vous expliquerez la structure et le fonctionnement du gouvernement « présidentiel ». 2/ Après une lecture approfondie des documents pertinents, vous expliquerez pourquoi, dans le cas du régime des États-Unis, nous ne pouvons pas vraiment penser l’existence d’une « séparation stricte des pouvoirs ».
Reproduction effectuée par l’Université de Strasbourg avec l’autorisation du C.F.C. (20, rue des Grands Augustins, 75006 Paris)

Document n°1 : Le régime des Etats-Unis d’Amérique est la seule illustration durable de l’un des grands modèles de constitutionnalisme classique : le système présidentiel1. La valeur heuristique de tels modèles est fortement contestée aujourd’hui, de façon parfois excessive. On admet qu’un régime politique n’est pas seulement, ni même principalement, déterminé par l’économie juridique de ses institutions. D’autres facteurs doivent être pris en considération : nature du système partisan bien sûr, mais aussi, plus largement, tempérament et culture politiques spécifiques, singularité

en relation

Droit public
870 mots | 4 pages

Les sociétés publiques locales d’aménagement (SPLA) : Elles doivent leur création à un contexte juridique européen des particuliers. * La commission européenne à remis en cause les conventions publiques d’aménagement jugées non conforme au principe de transparence et de mise en concurrence * La commission et la CJCE ont élaboré un concept « In house » qui permet à certaines structures d’être exonérer des obligations de publicité et de mise en concurrence. Création par la Loi du 13 juillet 2006, l’objectif est de donner aux collectivités territoriales un outil dont la gestion sera plus souple pour conduire des aménagements complexes et de longue durée.….

montre plus
Droit public
3288 mots | 14 pages

Le 28/10/11 Madame,Monsieur, je vous envoie cette lettre afin de mettre les choses au claire. J'ai effectivement pris un abandonnement chez vous pour une clef 3G le 15/07/2011. cependant suite à un non fonctionnement de celle-ci je me suis rétracté et j'ai résilié sur le champs dans un délai de 6 jours mon abonnement, par un recommandé que vous avez bien reçu puisque vous m'avez répondu le 27/07/11 en me disant que cette résiliation était bien retenue.….

montre plus
Droit public
33779 mots | 136 pages

CONTENTIEUX DE L'UNION EUROPEENNE Bibliographie : J-C GAUTRON, Droit européen ISAAC et BLANQUER, droit général de l'UE BLUMANN et DUBOUIS Site de CRDEI , onglet document de cours Cela renvoie à l'idée de droit procédural. Le contentieux de l'UE sont toutes les questions procédurales applicables devant les juridictions européennes.….

montre plus
Droit sornonne
304 mots | 2 pages

* PROGRAMME DES TD DROIT CONSTIT – SEMESTRE 1 * 05 octobre : méthodo, étude textes 1, 2,3 * 12 octobre : l’Etat, lire autres textes du dossier n°1 (Kelsen et Renan). Exposé : Les bases de l’état fédéral. (A) * 19 octobre : la Constitution. Dossier n°2 : travailler textes 1 et 2 pr répondre à a question : pourquoi une constitution ? Exposé :….

montre plus
Droit public
2051 mots | 9 pages

NOM : GUILLAUME Prénom : Maëlys Groupe : 314. COMMENTAIRE COMBINÉ DES ARTICLES 11 ET 89 DE LA CONSTITUTION FRANÇAISE. Bien qu'anormalement utilisé en 1962 et 1969 par le général de Gaulle, l'article 11 de la constitution a été considéré comme utilisable pour réviser la constitution, en lieu et en place de l'article 89 généralement utilisé. L'article 11 fait partie du titre II de la Constitution qui concerne le Président de la République française. Il définit la procédure de référendum législatif.….

montre plus
Droit public
1660 mots | 7 pages

Célia delhaye Droit administratif Séance 6 La notion de contrat administratif. 1: TC 8 Juillet 1963 Société Entreprise Peyrot. Faits : La société Peyrot souhaitait faire constater par décision de justice des manœuvres dolosives qui, selon elle, auraient été commises par une société d’autoroute afin de la faire renoncer au contrat qu’elle avait passé avec elle.….

montre plus
Droit public
1668 mots | 7 pages

droit public la 5 eme répblique : le président de le réublique et ses raprts av le premier minstre smic La Cinquième République, ou Ve République, est le régime républicain en vigueur en France depuis le 4 octobre 1958, régi par la Constitution de 1958. Elle a succédé à la Quatrième République instaurée en 1946. 1)Dans le texte initial de la Constitution du 4 octobre 1958, le président de la République n’était pas élu au suffrage universel direct mais par un collège électoral. Celui-ci était composé des députés et des sénateurs, des conseillers généraux, des membres des assemblées des territoires d’outre-mer, des représentants élus des conseils municipaux, et comptait un peu plus de 80 000 personnes.….

montre plus
droit public
694 mots | 3 pages

Présenté par INTRODUCTION : Pour qu’il y ait un responsable il faut un lien de causalité entre le fait générateur et le dommage. Le fait générateur peut prendre différente formes, ce peut être la forme ou le fait personnel, ou le fait d’une chose ou le fait d’autrui,….

montre plus
Droit public
1372 mots | 6 pages

par les pv constitués. Ex : GB, Magna Carta -> texte C°el mm si c'est une C° coutumière Constitution souple : C° pouvant facilement être modifiée (par ex, loi ordinaire) Constitution rigide : C° ne pouvant être modifiée, ou ne pouvant l'être que pour selon la procédure spéciale qu'elle édicte pour sa révision, différente de celle de la loi ordinaire Coutume constitutionnelle : quand certaines dispositions des articles de la C° ne sont pas claires -> mise en place d'une pratique qui s'ajoute à la C° pr éclairer ces dispositions. Pouvoir Constituant originel : pv de créer la C°, c'est le peuple qui en dispose (l'ensemble des ressortissants du territoire).….

montre plus
Diplomatie américaine
1539 mots | 7 pages

Saisissez votre devoir dans la cellule ("case") ci-dessousLa hauteur du tableau s'adaptera automatiquement à la longueur de votre devoir | Cadre réservé au professeur | I / 1. Le président des Etats Unis est élut chaque fin d'année bissextile, son mandat prend effet le 20 Janvier de l'année suivante. Il a différents pouvoirs et fonctions conférées par la constitution américaine établie en 1787 et par les divers amendements.….

montre plus
Droit public
18809 mots | 76 pages

8) (Moniteur belge du 15 décembre 1998) (9) Modification du 12 mars 1999 (art. 41) (Moniteur belge du 9 avril 1999) (10) Modification du 7 mai 1999 (art. 150) (Moniteur belge du 29 mai 1999) (11) Modification du 23 mars 2000 (art. 22bis) (Moniteur belge du 25 mai 2000) (12) Modification du 16 mai 2000 (art. 147) (Moniteur belge du 27 mai 2000) (13) Modification du 30 mars 2001 (art. 184) (Moniteur belge du 31 mars 2001) (14) Modifications du 21 février 2002 (art. 10 et 11bis) (Moniteur belge du 26 février 2002) (15) Modification du 17 décembre 2002 (art. 157) (Moniteur belge du 31 janvier 2003) (16) Modification du 10 juin 2004 (art. 67) (Moniteur belge du 11 juin 2004) (17) Modification du 9 juillet 2004 (intitulé) (Moniteur belge du 13 août 2004) (18) Modification du 2 février 2005 (art. 14bis)….

montre plus
Droit public l'état
2126 mots | 9 pages

Il commence à publier en 1934, il a raison dans la méthode (dialectique qui mène le monde) mais ce qui engendre le mouvement ce n’est pas l’histoire qui a un sens mais c’est la matière. La matière c’est les relations économiques entre les personnes. Depuis le Moyen-Age, l’industrialisation progressive, le machinisme entraine une relation économique. Certains vendent leurs forces de travail et d’autre investissent dans les capitaux pour en tirer plus de profit. Les premiers sont appelés prolétaire et les autres capitalistes.….

montre plus
Régime présidentiel
1910 mots | 8 pages

Le «régime présidentiel». Commentaire de texte: Stéphane RIALS, «Régime «congressionnel» ou régime «présidentiel»? Les leçons de l’histoire américaine» (Pourvoi n°29, 1984) (extrait et résumé). Introduction: Dans son texte «Régime «congressionnel» ou régime «présidentiel»? Les leçons de l’histoire américaine», Stéphane Rials, expose l'organisation juridique et politique des États-Unis.….

montre plus
Droit public
4507 mots | 19 pages

2) les règles relatives a la structure institutionnelle de l’état fédéral a. le bicaméralisme Peut avoir plusieurs formes . (assemblée nationale + sénat) Trouve une explication institutionnelle Bicaméralisme est une spécificité de l’état fédéral mais il en existe aussi dans les autres états , pas forcément fédéral. C’est via la 2nd chambre que les états fédérés participent à l’élaboration de l’état fédéral.….

montre plus
td droit public
1277 mots | 6 pages

INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC Le droit public se différencie du droit privé par son histoire et son champs d'action. Ce texte intitulé « Introduction au droit public » a était écrit par Elisabeth ZOLLER qui est professeur a l'université de Paris II, où elle enseigne le droit constitutionnel et le droit public comparé , et dirige le centre de droit américain.….

montre plus