Td droit public

Pages: 24 (5769 mots) Publié le: 28 novembre 2012
Année universitaire 2012/2013 Amphithéâtre A-F+Erasmus Licence « Droit et études européennes » 1ère année – 1er semestre DROIT PUBLIC

Cours de M. le Professeur JOUANJAN M. KLEIN Melle KORDEVA Melle VEYRETOUT SÉANCE n°7 – Le régime « présidentiel » des États-Unis Documents reproduits : Document n°1 : Stéphane Rials, « Régime “congressionnel” ou régime “présidentiel” ? Les leçons de l’histoireaméricaine », Pouvoirs, n°29 Les États-Unis, 1984, p. 35-47 (extraits). Document n°2 : Élisabeth Zoller, Histoire du gouvernement présidentiel aux États-Unis, Dalloz, 2011 (extraits). Document n°3 : United States v. Nixon, 418 U.S. 683 du 24 juillet 1974, trad. et présenté par Élisabeth Zoller, Les grands arrêts de la Cour suprême des États-Unis, Dalloz, 2010, p.453 s. (extraits). Document n°4 :Bruce Ackerman, Au nom du peuple. Les fondements de la démocratie américaine, trad. fr., Calmann-Lévy, 1998 (extraits). Exercices : 1/ En vous appuyant sur les documents reproduits, vous expliquerez la structure et le fonctionnement du gouvernement « présidentiel ». 2/ Après une lecture approfondie des documents pertinents, vous expliquerez pourquoi, dans le cas du régime des États-Unis, nous nepouvons pas vraiment penser l’existence d’une « séparation stricte des pouvoirs ».
Reproduction effectuée par l’Université de Strasbourg avec l’autorisation du C.F.C. (20, rue des Grands Augustins, 75006 Paris)

Document n°1 : Le régime des Etats-Unis d’Amérique est la seule illustration durable de l’un des grands modèles de constitutionnalisme classique : le système présidentiel1. La valeurheuristique de tels modèles est fortement contestée aujourd’hui, de façon parfois excessive. On admet qu’un régime politique n’est pas seulement, ni même principalement, déterminé par l’économie juridique de ses institutions. D’autres facteurs doivent être pris en considération : nature du système partisan bien sûr, mais aussi, plus largement, tempérament et culture politiques spécifiques, singularitédes pratiques issues de circonstances historiques données, voire – bien qu’il ne soit guère de mode d’y insister à l’ère des masses – poids des hommes. La compréhension du fonctionnement du régime américain passe donc nécessairement par l’analyse du travail concret de la constitution sur une période presque bicentenaire. Ceci vaut en général mais singulièrement pour les subtiles relationsqu’entretiennent le Président et le Congrès. L’invention du régime « présidentiel » Le système « présidentiel » n’est pas né tout casqué, dans ses modalités techniques, de la tête d’un législateur de génie. Il est le fruit d’un compromis (d’une série de compromis de détail), comme l’est d’ailleurs le fédéralisme moderne lui aussi découvert par les constituants de Philadelphie. Il ne faut point trops’attarder sur les filiations doctrinales, même si Montesquieu et surtout Locke étaient – entre autres – bien connus des « Pères fondateurs ». Il n’est pas non plus utile de recourir à l’hypothèse d’une volonté de créer, par réaction, un régime à tout prix différent de celui de l’Angleterre. Un tel désir de spécificité ne s’est en vérité affirmé – en demi-teintes que la pratique précisera – que sur unpoint : l’idée de supralégalité constitutionnelle issue de la méfiance antérieure à l’encontre du législatif britannique. Mais on n’a pas songé à faire « autre chose » que le régime « parlementaire » pour la bonne et simple raison que ce dernier – certes presque à maturité dans les années 1780 – ne sera vraiment stabilisé à Londres que quelques décennies plus tard2. On est mieux inspiré lorsqu’on setourne vers la déjà longue expérience constitutionnelle des anciennes colonies : elle a permis de tester bien des techniques – avec des résultats positifs ou négatifs – et elle a favorisé le déploiement d’un constitutionnalisme américain certainement inégalable en son temps. Quoi qu’il en soit, le régime « présidentiel » est sorti d’une discussion serrée, D’un côté, les centralisateurs – les...
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