Td droit

704 mots 3 pages
1) L’ORGANISATION JUDICIAIRE
1.1)
1.2) QUESTIONS DE COURS

Définir : → l’ordre juridique

L'ordre juridique est la partie de l'organisation judiciaire française qui règle les différends entre particuliers et connaît des instances pénales.

→ L’organisation judiciaire L'Organisation judiciaire est l'ensemble des règles figurant dans le Code de l'Organisation judiciaire qui fixent le nom, la compétence, la composition, et la place qu'occupent les juridictions dans la hiérarchie du système judiciaire français, les attributions des magistrats, l'organisation des greffes et les rapports du service public de la Justice avec les professions réglementées qui y collaborent (avocats, avoués, notaires, huissiers, experts…). Le statut de ces professions fait l'objet de dispositions légales et réglementaires qui ne sont pas incluses dans le Code. → L’ordre judiciaire :

L'ordre judiciaire est un ordre juridictionnel qui résout les conflits de droit privé. En France, les juridictions de l’ordre judiciaire sont notamment compétentes pour le pénal et pour régler les litiges entre particuliers.

- Combien existe-t-il d’ordres de juridiction en France ? Quels sont-ils ?

Il existe deux ordres de juridiction en France : l’ordre administratif et l’ordre judiciaire.
L’ordre judiciaire relève du droit commun et consiste à régler les litiges entre les justiciables. L’ordre administratif sert à régler les litiges entre l’Administration et les administrés.

- Qu’est ce qu’une juridiction de 1er degré ? De 2nd degré ? Illustrez vos réponses d’exemples concrets. Les juridictions du premier et du second degré jugent l’ensemble du procès.
Une juridiction de 1er degré est celle qui rend des jugements susceptibles d'appel, tels le Tribunal d'Instance, le Tribunal de Grande Instance, le Tribunal de commerce, le Tribunal des affaires de sécurité sociale, le Conseil de prud'hommes. Les juridictions du premier degré se limitent à un certain montant :

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