TD Droit

252 mots 2 pages

Université d’Évry-Val d’Essonne
L1 de Droit
Année universitaire 2015-2016
Travaux dirigés de
Droit constitutionnel (1er semestre)
Cours de Mme BUI-XUAN

Séance n° 4. La notion de Constitution
Bibliographie indicative :
AVRIL (P.), « Les conventions de la Constitution », RFDC, 1993, p. 327.
BASTID (P.), L’idée de Constitution, Les Cours de droit, 1962-1963?
RIALS (S.), « Les incertitudes de la notion de Constitution sous la 5e République », RDP,
1984, p. 587.
ROUSSEAU (D.), « Une résurrection, la notion de Constitution », RDP 1990, pp. 5 sq.

Documents :
Document 1. SIEYÈS (E.), Qu’est-ce que le Tiers-État ?, chap. V.
Document 2. DUGUIT (L.), Manuel de droit constitutionnel – Théorie générale de l’ État – le
Droit et l’État – Les Libertés publiques – Organisation politique, De Boccard, 3e éd., 1918, p.
30.
Document 3. CAPITANT (R.), « La coutume constitutionnelle », RDP, 1929, p. 959.
Document 4. SUEUR (P.), Histoire du droit public français, PUF (Thémis), 1989, t. I, p. 115.
Document 5. BURDEAU (G.), « Une survivance : la notion de Constitution », L’évolution du droit public. Études offertes à Achille Mestre, Sirey, 1956, p. 54.
Document 6. SÉNAT, session ordinaire 2002-2003, Rapport d’information n° 363 sur l’idée d’une Constitution pour l’Union européenne, par Hubert HAENEL.
Document 7. CC, déc. n° 2004-505 DC du 19 novembre 2004, Traité établissant une
Constitution pour l’Europe, cons. 9 et 10.

Déroulement de la séance :
Les étudiants auront préparé l’introduction et le plan détaillé du commentaire du document 5.
Il sera procédé à la correction du devoir et à l’étude des documents du fascicule.

en relation

Td droit
411 mots | 2 pages

TD DROIT I – Un projet de société 1) Marvin & Justine pourrait créer une SARL (Société à Responsabilités Limitées). En effet, pour créer une SARL, il ne faut pas un montant spécial pour le capital. Marvin et Justine sont des associés. Leurs patrimoines sont engagés dans la société.….

montre plus
Btscgodroitch1
1232 mots | 5 pages

Principes constitutionnels : Le préambule de la Constitution : il date du 27 Octobre 1946, énonce « Chacun le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi. » La déclaration universelle des droits de l'Homme : « Toutes personnes a le droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et la perfection contre le chômage ». Le décret d'Allardé : En Mars 1791, «Le principe de la liberté du commerce et de l'industrie » : (liberté d'exploitation, de la concurrence, d'entreprendre...)….

montre plus
Droit TSTMG
494 mots | 2 pages

Chapitre 1: Qu’est ce que l’entreprise pour le droit? I)Une absence de définition: Le droit Français reconnait deux types de personnages: -Physique: qui exerce une activité économique en tant qu’entrepreneur individuel. D’autre part les personnes morales qui sont constitués le plus souvent sous la forme de société pour réaliser des activités économiques.….

montre plus
Droit TC
5964 mots | 24 pages

Vente par correspondance La vente par correspondance est la plus ancienne forme de vente à distance ; elle doit respecter un certain nombre de principes. Elle a pour support un catalogue ou un prospectus adressé à un éventuel client. Le télé-achat suit la même démarche, à savoir faire des offres directes au public. Le démarchage téléphonique s'apparente, en revanche, plus au démarchage à domicile.….

montre plus
Dm Droit
266 mots | 2 pages

Probleme de droit L'employeur doit-il remuneré une employée qui effectue des journées de formation pendantr ses heures de travail? Decision de la Cour de Cassation La Cour de Cassation rejette le pourvoi et condamne la Societe a versé la partie du salaire reclamée par Mme X. Document 5: Faits Mme X, salariée de Setradis, a été licenciée pour avoir refuser la proposition de son employeur de suivre une formation. Suite a ce licenciement, Mme X est son employeur en justice car pour elle ce licenciement ne revele pas d'une faute de sa part et qu'elle etait en droit de refuser. De ce fait, elle intente une procedure au Tribunal des Prud'Hommes.….

montre plus
TD Droit Priv Exo
4585 mots | 19 pages

TD droit privé 1. Identification : Dans cette décision du 23 Mars 2011, la première chambre civile de la Cour de cassation aborde le changement de prénom. Faits : Mme Brigitte X. veut changer de prénom en Mme Lethicia X. Elle a la nationalité française et israélienne, le gouvernement israliéen a accepté sa demande mais le gouvernement français refuse car il n'y a pas les motifs de sa demande.….

montre plus
Droit dpa
8281 mots | 34 pages

La desserte maritime de service public de la Corse devant le Conseil d'EtatArrêt rendu par Conseil d'Etat 15 décembre 2006 n° 298618 Sommaire : Des spécifications techniques supérieures à celles exigées par la réglementation applicable au secteur d'activité peuvent être édictées par le règlement de la consultation ou le cahier des charges d'une délégation de service public. Toutefois, si de telles spécifications ont pour effet de limiter la concurrence entre les candidats potentiels, elles doivent être justifiées par les nécessités propres au service public faisant l'objet de la délégation. Aucune disposition législative ou réglementaire n'impose à l'autorité responsable de la personne publique délégante de notifier à l'opérateur économique ayant déposé une offre son choix de ne pas entamer de négociation avec lui. Texte intégral : Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 et 21 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Corsica ferries, dont le siège est Palais de la mer, 5 bis rue Chanoine Leschi à Bastia (20296), représentée par son président directeur général en exercice ; la société Corsica ferries demande au Conseil d'Etat :1°) d'annuler l'article 3 de l'ordonnance du 23 octobre 2006 par lequel le juge des référés du tribunal administratif de Bastia, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à l'annulation de la procédure organisée par la collectivité territoriale de Corse et l'Office des transports de la Corse pour le renouvellement de la délégation du service public de desserte maritime de la Corse à partir du port de Marseille ;2°) statuant comme juge des référés, de faire droit aux conclusions de sa demande rejetées par l'article 3 de l'ordonnance attaquée ;3°) de mettre à la charge solidaire de la collectivité territoriale de Corse et de l'Office des transports de la Corse la somme de 5 000….

montre plus
TD intro au droit
493 mots | 2 pages

I. Analyse A. Faits 1. Fait matériels : Date inconnue : Article 1147 du code civil Date inconnue : Article 6 de la convention européenne de la sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales 27/09/1981 : Mme X se rend chez son médecin pour soigner ses varices. Entre le 27 septembre 1981 et le 11 janvier 1982 : Mme X contaminée par le virus de l’hépatite C par son médecin par le biais d’une injection de liquide sclérosant 29 juin 1999 : Revirement de jurisprudence privant d’un procès équitable les médecin ayant commis des actes avant cette date.….

montre plus
Td droit
1211 mots | 5 pages

Notions de cours : Apport en industrie : pas d'évaluation dans le capital, impossible de récupérer l'apport à la liquidation mais possible de participer à la répartition des bons de liquidation 19 avril 2005. Jp de mai 2006 s'écarte et accepte la récupération comme si c'était un apport en nature. Convention de portage : avec un porteur, un investisseur qui fait acquisition de titres sociaux. Il se garantie le rachat des titres à travers une promesse d'achat, il faut que son investissement soit remboursé intégralement plus augmenté d'un intérêt pro rata temporis (10% par année écoulée). Quelles sont les conditions posées par la loi pour reprendre les actés passés par la S en formation?….

montre plus
Droit dut tc
2305 mots | 10 pages

L’organisation judiciaire Introduction Pouvoir législatif ( fait les lois Pouvoir exécutif ( Applique les lois Malgré tout il existe des conflits ( 80 % réglés à l’amiable De plus en plus les tribunaux eux-mêmes essaient de faire régler les litiges à l’amiable • Depuis 50 ans cela se fait dans le commerce • Maintenant cela se fait un peu partout • Principe : on convoque les 2 parties pour obtenir une solution afin d’éviter d’engager une procédure lourde et coûteuse devant les tribunaux….

montre plus
Td droit
282 mots | 2 pages

D'autres solutions sont envisageables? Le maire ne peut pas s'opposer au mariage, ni vérifier lui-même la situation du couple cependant la loi Pasqua lui donne la possibilité de saisir le Procureur si il a des doutes sur la raison de ce mariage. Le Procureur dispose alors de 15 jours pour statuer d'un classement sans suite, d'une annulation du mariage ou d'un sursis à statuer et donc faire une enquète. Si après l'enquète le procureur décide d'annuler le mariage, le couple peut demander une main levée devant le tribunal de grande instance.….

montre plus
Droit tc
11179 mots | 45 pages

LES OPERATIONS DE POLICE JUDICIAIRE fiche n°1 INTRODUCTION Procédure pénale = ensemble des règles juridiques qui régissent la recherche d’un coupable et son jugement Protection des personnes qui sont injustement accusées de criminel + protection de la société en réprimant les criminels LES SOURCES DE LA PROCEDURE PENALE • Sources historiques Antiquité : procédure pénale préserve l’ordre public, la victime ne peut pas seule incarner les poursuites, IG, un magistrat incarne l’intérêt de la société Rome : système de l’action populaire, chaque citoyen peut engager les poursuites Moyen Age : grde ordo de la procédure criminelle en 1670, apparition des phases (information, instruction, jugement)….

montre plus
Td de droit
8852 mots | 36 pages

TD de droit le lundi de 18h à 19h en salle 127 Rattrapage du cours le samedi 15 de 8h a 10h en salle 147 annulé Cours du 08/02/10 Responsabilité civile La responsabilité contractuelle La responsabilité extra contractuelle La responsabilité contractuelle Comme pour toute responsabilité, il y a 3 éléments qu’il faut prouver cumulativement : - il faut apporter la preuve d’une faute (ou du fait générateur de responsabilité) - il faut prouver l’existence d’un dommage ou d’un préjudice. Il en existe 3 : Corporel (expertise médicale)….

montre plus
TD de droit
541 mots | 3 pages

TD n°3 : HSE FI 1ère année B1 1. « Souveraineté » désigne l'autorité suprême. Cette phrase signifierai donc que la Nation, un être unique et collectif, détient le pouvoir. Ce qui paraît logique puisque toutes les institutions ou pouvoirs posés émanent du citoyen (grâce aux suffrages universels direct ou indirects), donc la souveraineté appartient au peuple. Cependant, la Nation ne peut pas représenter directement sa volonté, elle doit déléguée à des Élus (maires, députés, Présidents).….

montre plus
Droit dut tc
3278 mots | 14 pages

3- les rapports entre droit objectif et les droit subjectif Les droits n'existent que car ils sont reconnus par le droit objectif. la règle de droit 1- les autres règles sociales il n'y a pas que le droit pour régler la vie des Hommes de la société. Il existe d'autres règles sociale qui sont la morale, les bonnes moeurs et les usages.….

montre plus