td droits de l'homme

271 mots 2 pages

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Déclaration des droits de l’homme et de citoyen du 26 aout 1789
Déclaration ONU 1948
Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales 1950
Contexte historique et politique
.Durent la révolution française
.L’Assemblée nationale se réunie à Versailles par la convocation des États généraux pour trouver une solution fiscale au déficit de l’état
.adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948 à Paris au palais de Chaillot
.Rédigé par le Comité de rédaction de 18 membres présidé par Eleanor Roosevelt
.Durant la création /stabilisation de l’Europe
. traité international signé par les États membres du Conseil de l'Europe
.proclamée par l'Assemblée générale des Nations unies
Idées fondamentales des txes/ Idées principales
.ensemble de droits naturels individuels et les conditions de leur mise en œuvre .la soumission et la protection des homes par la loi énonce les droits fondamentaux de l’individu, leur reconnaissance, et leur respect par la loi a pour but de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales en permettant un contrôle judiciaire du respect de ces droits individuels

3) Déclaration des droits de l’homme et de citoyen du 26 aout 1789 :
Art 11 : La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. Liberté d’expression (fb, journaux..) ds stage tt être , même , délirant psy a le droit de s’exprimé
Art1 : hommes naissent libres et égaux en droits, droit a l’ah ?
Pas d’idées concrètes

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Comparer les déclarations des droits de l’homme et du citoyen du 27 août 1789 et de la constitution du 24 juin 1793
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Citoyen du 26 août 1789 et du 24 juin 1793 (An I) ont en commun le fait d’énoncer des principes que le peuple, ou ses représentants, considèrent comme étant vitaux. Ceux-ci devant constituer la base de tout régime politique et être inaliénables. Les premières constitutions sont nées à la fin du XVIIIe siècle, en réaction à l’absolutisme. La déclaration des droits de l’homme et du citoyen représente le préambule de la constitution. Ces deux déclarations, bien qu’étant proches en de nombreux points, possèdent des différences assez grandes, tant sur le plan social que politique, ceci s’expliquant avant tout par le contexte historique de leur écriture.….

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Commentaire ddhc 1789
549 mots | 3 pages

Elle est considérée comme une « machine de guerre » contre l’Ancien Régime (A) qui pose les bases d’une nouvelle société (B). I. La Déclaration des Droits, « machine de guerre » contre l’Ancien Régime Alors que l’Ancien Régime prônait la société d’ordre, la Déclaration de 1789 affirme les libertés (A) ainsi que l’égalité et la garantie contre l’arbitraire (II) A) Les libertés - L’article 4 donne une définition de la liberté « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui » - Liberté de croyance (article 10) - Liberté d’opinion (articles 10&11) - Liberté d’expression (article 11) - Liberté de propriété (article 17)….

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TD Histoire Du Droit N 7
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C’est un juriste, il s’attache donc aux concepts juridiques. Aux Etats-Unis il va découvrir la Démocratie qui va le fasciner, évolution inévitable de la politique. Il définie la Démocratie. Démocratie :….

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Le divorce depuis la reforme de 2004
2311 mots | 10 pages

Plus tard Il fut Duc de Parme et deuxième Consul. Il a participé activement à la Révolution française. Cette révolution ainsi que la création de la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen de 1789 marquent un changement dans la conception de l'homme et de ses droits, la nouvelle constitution de 1791 consacre ces nouveaux principes qui donnent une plus grande place à l'égalité des hommes. Ainsi plusieurs juristes et philosophes comme Rousseau qui rejetaient la présence des inégalités entre les enfants dès leur naissance ont vu leur thèses se concrétiser grâce aux nouvelles lois qui on été crées après 1791.….

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Commentaire : la ddhc
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Cependant, du fait qu’il s’agisse davantage d’une révolution bourgeoise, en quoi la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 constitue-t-elle un véritable fondement d’une nouvelle société en contraste avec l’Ancien Régime ? D’autant plus que cette déclaration reste aujourd’hui encore un élément fort du bloc de constitutionnalité français. Une première partie sera consacrée à la rupture avec l’Ancien Régime puis, une seconde partie abordera certains des plus importants principes apportés par la déclaration des droits de l’Homme. I. La rupture avec la….

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le modèle français gaucho
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Finalement, la période révolution a contribué à créer une certaine idée de la France, la France a un attachement historique à l’Etat-nation. La nation c’est l’Etat et l’Etat c’est la nation. L’Etat est aussi à mettre en liaison avec l’idée de politique : la France met en avant depuis la Révolution l’importance du politique (le gouvernement de l’Etat). Jean-Pierre Chevènement : « La France n’est pas un….

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droit européen des droits de l'Homme
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Droit européen des droits de l’homme - Droit international et européen des droits de l’hommes, F. SUDRE, PUFF - Les grands arrêts de la Cr EDH La CEDH est un texte fondateur, seule a être dotée d’un organe de contrôle spécifque : la Cr EDH. Aujourd’hui, le droit de la CEDH est d’avantage un droit jurisprudentiel qu’un droit de texte. Si le texte de la CEDH a son importance, la jurisprudence de la CEDH est devenue fondamentale. C’est ce rôle fondamental de la Cr qui fait son succès et assure son influence : c’est parce que les Etats risquent d’être condamnés qu’ils se plient à la Cr.….

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COMMENTAIRE Préambule de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen INTRODUCTION La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen est un des textes fondamentaux de la Révolution française, donnant un certains nombres de droits naturels individuels et collectifs, adopté dans sa forme définitive le 26 août 1789. Elle se compose d’un préambule et de 17 articles . La Déclaration pose les principes de la société, base de la nouvelle légitimité ; c’est-à-dire l’ensemble des normes juridiques régissant l’organisation des pouvoirs publics.….

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Droit constitutionnel l1 droit
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la révolution seront données par des régimes d’assemblées (type conventionnel), les assemblés dominent le régime. L’Assemblé Nationale constituante va élaborer la constitution ; mais avant sa rédaction, elle va adopter, le 26 aout 1789, une déclaration (DDHC). Elle prend sa source dans l’esprit du temps, des présidents anglo-saxons et la philosophie des Lumières. Les valeurs qui la portent sont celles de la bourgeoisie qui veut fonder un autre monde, en rupture avec l’ancien régime.….

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Cette participation de la société à la destinée de la France sera démontrée en analysant les bases d’une nouvelle société. Une des plus grandes victoires de la révolution française est d’avoir institué un des droits les plus fondamentaux de l’homme. Ce droit est l’égalité et fera l’objet d’une étude particulière. Enfin, la Déclaration a servi de base à l’élaboration de la Constitution française de l’époque. Cette Constitution a été le premier exemple européen d’accord entre le peuple et le pouvoir, c’est-à-dire entre les gouvernés et ses gouvernants.….

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La situation instable force le roi Louis XVI à signer le 3 septembre 1791 la première Constitution française qui a été proposé par l’Assemblé nationale, issue des États généraux réunis en 1789. L'Assemblée nationale, voulant établir la Constitution française sur les principes qu'elle vient de reconnaître et de déclarer, abolit irrévocablement les institutions qui blessaient la liberté et l'égalité des droits. Réponse à l’extension populaire du processus révolutionnaire qui se produit en juillet 1789- révolution municipale ou tombent des Bastilles locales et ou nouveaux pouvoirs – les comités permanents viennent se superposer aux anciens, organisant des milices brugeoises, conséquences en milieu rural de la Grand Peur- crainte de danger imaginaires qui provoque la participation de la paysannerie dans la Révolution (la nuit du 4août) est généralement considérée comme portant abolition du régime féodal. En effet la nuit de 4 août remet en cause toute la structure corporative du royaume, son tissu de dépendances et de privilégies. Les constituants fêtent l’apparition de l’individu moderne, autonome.….

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Article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen.commentaire
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Lors des séances du 20 au 26 août 1789, les droits de l'homme et du citoyen ont été déclarés par l'Assemblée Nationale. Cette déclaration s'inscrit dans la volonté révolutionnaire de transformer le régime français, de lui fixer un nouveau statut juridique, d'organiser ses pouvoirs publics et par-là même de lui attribuer une constitution nouvelle. Au moment où il fut adopté, cet article ne permettait pas de préfigurer la forme de gouvernement qui serait choisie par les constituants. En effet, avant d'opérer un choix entre les différents mécanismes constitutionnels, les députés se contentent de définir quel sera l'objet de la Constitution future.….

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CONTEXTE HISTORIQUE En février 1848, une grave crise économique et l’interdiction de se réunir faite aux républicains, avaient provoqué des manifestations dans Paris. Les insurgés de février 1848 voulaient plus de liberté et de justice sociale. ANALYSE DE L’ORGANIGRAMME Le retour de la République….

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· Aucune référence n’est faîte à Dieu. Conclusion L’année 1789, met fin à l’Ancien régime en trois temps. La prise de pouvoir des députés à l’Assemblée et la décision de rédiger une constitution proclame la fin de la monarchie absolue. L’excitation en ville et particulièrement à Paris transforme la révolte en révolution. Enfin la Grande Peur accélère le processus en faisant triompher une nation de citoyens égaux.….

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et se réjouit du nombre et de la pertinence des recommandations qui ont été adressées au Maroc et dont l’objet a porté sur des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, ainsi que des droits catégoriels. 3- Le CNDH, tout en rendant un vibrant hommage aux différents Etats qui ont montré leur intérêt pour le Maroc à travers les recommandations qu’ils ont formulées à son attention en vue de contribuer à améliorer la situation des droits de l’Homme au Royaume, salue la décision de son gouvernement qui a immédiatement accepté "140 recommandations sur un total de 148, soit un taux de 95%" .….

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