td histoire du droit

23357 mots 94 pages

SOMMAIRE

Séance 1 .......................................................................................................................................................................... 6
METHODOLOGIE DU COMMENTAIRE DE TEXTE ................................................................................ 6
Séance 2 ........................................................................................................................................................................ 12
INTRODUCTION HISTORIQUE A L’ÉTUDE DES SOURCES DU DROIT ....................................... 12
L’importance respective de la loi et de la coutume dans les sources du droit (1)............................................. 12
Séance 3 ........................................................................................................................................................................ 16
INTRODUCTION HISTORIQUE A L’ÉTUDE DES SOURCES DU DROIT : ..................................... 16
L’importance respective de la loi et de la coutume dans les sources du droit (2)............................................. 16
Séance 4 ........................................................................................................................................................................ 22
L’ELEMENT GERMANO-FEODAL : ............................................................................................................... 22
Les institutions et les relations interindividuelles, Ve - XVIIIe........................................................................... 22
Séance 5 ........................................................................................................................................................................ 31
UNE APPROCHE DU CONCEPT DE SOUVERAINETÉ : ........................................................................ 31
La reconstruction de la souveraineté monarchique : XIIIe-XVIIIe

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L’organisation de l’église. Cette reconnaissance du christianisme par l’empire romain a permis à l’église de s’organiser. L’église va prendre un modèle précis : Le modèle de l’administration impériale (imitation). Cette organisation était organisée par strates et des fonctionnaires (hiérarchie).….

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Chapitre 1 : Le droit romain I. Replacement :        Datation : -753 : Création de Rome -509 : Création de la République -27 : Création de l’Empire 476 : Chute empire Romain Occident Notion de SPQR (Senatus PopulusQue Romanus) Droit est connu et conçu par l’intermédiaire de deux grands textes  Loi des 12 tables (-450)  Compilation de l’empereur Justinien (529-533) II.….

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Fiche de définition Le droit Administratif : « L’existence même du droit administratif est un miracle » Weil Introduction Le droit administratif est le fruit d’un processus historique, progressif et long qui va se développer au cours du 19ème, c’est grâce à celui ci qu’on peut considérer….

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Chapitre 1 : LA LEÇON DE ROME. Dans l’histoire de l’humanité, Rome incarne une expérience unique à la fois ds le temps et dans l'espace. •Dans le temps : Rome est fondé selon la légende en 753 av. notre ère. 13s + tard en 565 meurt a Constantinople l'empereur Justinien 1er. •Dans l’espace : Au moment de sa fondation Rome est une fédération de village.….

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Les bourgeois sont unis par un serment. La commune, association... sont des entités abstraites qui ne se réduit pas à la somme de ses membres. Les villes reçoivent des Chartres où sont indiquées l'autonomie qu'elle reçoive. 1 – Organisation Dans le nord, la ville est dirigé par un collège d'échevins (30 au maximum). Ils choisissent entre eux un maire.….

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Séance V : le pluralisme juridique du haut moyen âge : Commentaire de texte : la loi gombette (lex Burgundionum) (501) : Observations : Note : Durant la seconde moitié du Vème siècle les empereurs de l’Empire romain d’Occident concèdent des terres au burgondes pour s’assurer de leur aide, de leur soutien militaire. Les terres concédées aux Burgondes étaient une partie des propriétés des citoyens romains qui ne pouvaient pas protestés contre ce partage peu équitable, en effet il était….

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Institution de maître : magistratus Changement de l’annualité : mandat créé pour les consuls alors que le roi régnait à vie. Les consuls bénéficient de l’Imperium : « force publique », c’est-à-dire droit de vie ou de mort d’un individu. -449 12 tables : règles juridiques avec les actions de la loi  moyen d’agir en justice. -52 Toute la Gaule devient romaine  territoire vaincu -27 Auguste attribut l’autorité au Sénat. 212 Caracalla : consul qui promulgue plusieurs édits.….

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9343 mots | 38 pages

Kant parle de « sapere Aude » : ose savoir ➢ Montesquieu critique la concentration des pouvoirs dans la monarchie absolue. Il veut tempérer ce pouvoir monarchique par l’instauration d’un pouvoir aristocratique ➢ Voltaire prône un absolutisme éclairé : un pouvoir fort qui domine le peuple mais une influence intellectuelle sur le pouvoir afin d’éviter la tyrannie ➢ Rousseau veut un contrat social qui canalise la liberté de l’homme et où domine la volonté générale ➢….

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980 mots | 4 pages

08/09/15 Histoire du droit L’exigence du gouvernement fonde les rapports sociaux. (Paul Ricœur) « Notre 1ère entrée … c’est injuste ». Des partages inégaux : la justice repose sur la notion d’équilibre = rupture de l’équilibre, sur quelles règles se fait le partage ? (idée de rétribution).….

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6438 mots | 26 pages

Introduction historique au droit Leçon 4 : L’émancipation et l’influence des droits savants Marie Bassano Table des matières 1. La naissance de la science du droit..................................................................................................................... p. 2….

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41709 mots | 167 pages

Les règles relatives à la couronne de France sont empiriques, fondées sur l’expérience, elles se forment au coup par coup à mesure que les problèmes se posent sans idées préconçues, sans principes préétablis. Ces règles sont également coutumières, une fois dégagées, elles acquièrent une force obligatoire et nul ne peut y déroger. Sont ainsi apparus le principe de masculinité, la notion de continuité royale, et enfin l’indisponibilité de la couronne.….

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54533 mots | 219 pages

Introduction historique au droit PLAN DU COURS - INTRODUCTION - I. Délimitation analytique 1. La notion d’institution 2. Les faits sociaux 3. La méthode II. Délimitation chronologique - PREMIÈRE PARTIE - L’époque franque : le pouvoir personnel et l’anarchie Chapitre I. L’établissement de la monarchie franque Section I – Les données historiques §1 – Les invasions et la constitution du royaume franc I. Les migrations germaniques du Ve siècle II.….

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Histoire du droit: Le raisonnement juridique, la science du droit, a servi a dégagé des concepts politiques. Les juristes du roi de France se serviront à partir de Moyen Age, du droit romain pour construire des notions d'état ou de souveraineté. Il s'agissait de construire juridiquement le pouvoir royale et d'affirmer sa supériorité sur les autres types de pouvoir (pouvoir politique concurrent sur le territoire français => les autres seigneurs du Royaume), l'église et le Pape... Les études du concept d'état ne concerne pas seulement les structures politiques de la France.….

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Une puissance entière a) La plénitude de puissance b) L’évidence de cette plénitude (métaphore géométrique) 1 II – L’utilisation de la souveraineté par le souverain A – Le rapport du souverain à la souveraineté 1) La distinction de la souveraineté et du souverain a) L’absence d’identité entre souverain et souveraineté b) L’absence de report des qualités de la souveraineté sur le souverain 2) Les mécanismes de communication de la souveraineté au souverain a) Les possesseurs de l’Etat dans les trois formes d’Etat b) Le souverain seigneur B – L’exercice contraint de l’action du souverain 1) La justification de la contrainte : un principe de réalité a)….

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C'est ainsi ces nombreuses idées qui vont inspirer les révolutionnaires français suite à la diffusion de cette idée par diverse moyens . Pour ainsi mieux comprendre notre sujet nous allons alors pouvons tous d'abord définir les termes du sujet, telle que l'égalité qui peut être vue comme un principe de droit général et aussi fondamental qui sera alors garantie par la DDHC de 1789 en vertu du quel tous les citoyens dans la même situation bénéficient des mêmes droits et sont soumis aux mêmes obligations , sans considération de leur origine ou de leurs croyances. Ce principe s'impose aux législateurs et aux autorités exécutives.….

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