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Le 9 juillet de cette même année ,l'Assemblée nationale née des états généraux convoqués à Versailles le 5 mai par Louis XVI, se déclare constituante. Les députés veulent modifier l'organisation politique et sociale du royaume et entament la rédaction de la Constitution. L'Assemblée constituante siégera jusqu'au 30 septembre 1791 pour laisser la place à l'Assemblée législative.
Cette proclamation est révolutionnaire pour l’époque, car l’assemblée nationale constituante est à la base les députés élus par le peuple, les trois ordres réunis pour n’en former qu’un. Leur mission est simple, elle sera de rédiger une constitution à la France et placée ainsi tout le royaume sous un seul et unique texte de loi appelé déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Chose faite le 26 août 1789. Après six jours de discussion, le texte définitif de "La Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen" est voté par Assemblée nationale constituante. L'article 1 proclame :