Dossier 1 : Commentaire de texte
Le but du texte est de légitimer une institution nouvelle.
La période visée est d’une part les temps anciens, d’autre part la période de droit intermédiaire (1789-1804).
Ça n’est pas un seul extrait mais plusieurs extraits juxtaposés. L’auteur de ce texte a donc une intention par rapport au commentaire.
On remarque deux grands axes :
Le rôle de la loi
La jurisprudence
Philippe Malaurie disait « c’est le plus beau texte juridique sur la législation qui en tout temps et en tout lieu ait jamais été écrit ».
On situe ensuite le texte dans son époque : janvier 1801, le projet de code civil est transmis au gouvernement.
On le situe par rapport à son auteur : éléments biographiques de Portalis.
On le situe dans son État : Napoléon veut imposer un code civil et désigne une commission paritaire (droit écrit et droit coutumier) composée de 4 juristes : Tranchet et Bigaux pour le droit coutumier et Portalis et Maleville pour le droit écrit.
On s’interroge de savoir s’il existe une loi idéale. Portalis fait le constat que même si l’idéal est atteint, cela ne va pas suffire. Existe-t-il une source idéale du droit ? La loi peut-elle atteindre cet idéal ? Peut-elle être suffisante ?
L’auteur recherche les qualités du droit idéal mais constatera que cela ne sera pas suffisant car la loi même parfaite ne peut être source de droit. On verra donc les qualités idéales (I) puis la loi ne peut être source unique de droit (II).
I. Les qualités d’une loi idéale selon Portalis
Elles sont recherchées par l’auteur à travers l’histoire en étudiant l’ancien droit et la période de droit intermédiaire. Il prend soin de montrer les excès de ces deux périodes afin de se démarquer et de légitimer le texte.
A. Les références à l’ancien droit et au droit intermédiaire
L’ancien droit est caractérisé par la diversité des règles locales. Il n’y a pas d’unité normative sur le territoire car certaines parties de ce territoire sont régies par le droit écrit, d’autres par