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Td la propriété industrielle - stg - eco droit

554 mots 3 pages
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UTILISATION DES TICES EN ECONOMIE-DROIT

Thème 4.2 : Les droits de propriété industrielle, instruments juridiques de la concurrence

la propriété industrielle et la propriété intellectuelle

A partir de la pochette page 337 et du site : www.inpi.fr/fr/connaitre-la-pi/decouvrir-la-pi/qu-est-ce-que-la-propriete-industrielle-nbsp.html

Questionnement

1 – Que recouvre la propriété intellectuelle ? Définissez les deux aspects

-

-

2 – Quelles sont les créations concernées ?

|Propriété industrielle |Propriété intellectuelle |
| | |
| | |
| | |
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| | |
| | |

3 – Comment est acquise la protection ?

|Propriété industrielle |Propriété intellectuelle |
| | |
| | |

4- Comment s’organise la

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