Td la propriété industrielle - stg - eco droit

Pages: 3 (554 mots) Publié le: 31 mai 2012
UTILISATION DES TICES EN ECONOMIE-DROIT

Thème 4.2 : Les droits de propriété industrielle, instruments juridiques de la concurrence

la propriété industrielle et la propriété intellectuelle

Apartir de la pochette page 337 et du site : www.inpi.fr/fr/connaitre-la-pi/decouvrir-la-pi/qu-est-ce-que-la-propriete-industrielle-nbsp.html

Questionnement 

1 – Que recouvre la propriétéintellectuelle ? Définissez les deux aspects

-

-

2 – Quelles sont les créations concernées ?

|Propriété industrielle |Propriétéintellectuelle |
| | |
|| |
|| |
| ||
| | |
|| |


3 – Comment est acquise la protection ?

|Propriété industrielle|Propriété intellectuelle |
| ||
| | |


4- Comment s’organise la...
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