TD 6 : Prendre en charge le dossier de l’annonceur
Connaître la législation en vigueur
La loi EVIN et la publicité sur l’alcool

T.A.F.1 :

A. Répondez aux questions suivantes sur le contenu de la loi Evin :

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=8FB1E05713035716768BAA108DDA1D54.tpdjo16v_2?cidTexte=LEGITEXT000006077071&dateTexte=20130123

http://www.arpp-pub.org/IMG/pdf/Modification_Loi_Evin_alcool.pdf

1. Toutes les boissons alcoolisées sont-elles concernées par la loi Evin ?
Uniquement pour les alcools au dessus de 1,2°
2. La loi autorise la publicité sur certains médias ou certains supports, lesquels ? détailler par média et par types de supports.
° Dans la presse écrite à l'exclusion des publications destinées à la jeunesse
Par voie de radiodiffusion sonore pour les catégories de radios et dans les tranches horaires déterminées par décret en Conseil d'Etat ; ° Sous forme d'affiches et d'enseignes ; sous forme d'affichettes et d'objets à l'intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat ;
Sous forme d'envoi par les producteurs, les fabricants, les importateurs, les négociants, les concessionnaires ou les entrepositaires, de messages, de circulaires commerciales, de catalogues et de brochures, dès lors que ces documents ne comportent que les mentions prévues à l'article L. 3323-4 et les conditions de vente des produits qu'ils proposent ;

Tout sauf la télévision et le cinéma

3. Un producteur ou un distributeur d’alcool, peut-il inscrire une publicité pour son produit, sur ses camions de livraison ?
Par inscription sur les véhicules utilisés pour les opérations normales de livraison des boissons, dès lors que cette inscription ne comporte que la désignation des produits ainsi que le nom et l'adresse du fabricant, des agents ou dépositaires, à l'exclusion de toute autre indication ;

4. Les objets publicitaires marqués au nom d’un alcool,