TD N1 DROIT CIVIL

1323 mots 6 pages
TD N1 DROIT CIVIL

Commentaire d’arrêt :
La première chose à faire lorsqu’on a un arrêt c’est le lire une à deux fois pour commencer, pour récupérer les indices qui nous sont important. Dès la première lecture, on peut remarquer de suite de quel arrêt il s’agit, si il s’agit d’un arrêt de rejet ou un arrêt. Cela me permet évidemment de savoir si la cour d’appel et la cour de cassation sont d’accord juridiquement alors là ce sera un arrêt de rejet ou si au contraire, la cour de cassation décide de casser l’arrêt et la on verra bien que la cour de cassation ne donne pas raison à la cour d’appel mais donne raison au demandeur.
Ensuite, il faut voir dans l’arrêt les mots importants : tel que le visa s’il y en a un, ce qui nous permettra de savoir si la cour de cassation se base sur un article en particulier pour approuver la cour de cassation ou la désapprouver. Ce visa devra obligatoirement apparaître dans notre fiche d’arrêt et notre commentaire. Il nous permettra d’approfondir notre commentaire en se basant sur celui- ci. La cour de cassation se basera donc sur cet article pour motiver l’arrêt qu’elle rendra.
« mais attendu que », cela est important car on pourra démonter que la cour de cassation va remettre en question le pourvoi en l’espèce.
Après avoir fait cette lecture et fait attention aux mots important, on va devoir faire une fiche d’arrêt qui nous servira d’introduction, c’est une sorte de résume de l’arrêt qui nous permettra au correcteur de savoir qu’on a compris l’arrêt.

Fiche d’arrêt :
On commencera par décrire quel chambre, quel cour de cassation, la date et le moyen de l’arrêt. Exemple : c’est un arrêt de la cour de cassation du 3 novembre 1987 relatif aux moyens de preuve.

Après avoir fait cet phrase d’accroche qui nous permet de situer l’arrêt et nous donner le motif de cet arrêt il va falloir exposer : les faits : en commencant par « en l’espece » ils doivent être succincts c’est ce qui va nous amené à la

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