Td numero 3 droit constitutionnel

613 mots 3 pages
TD droit constitutionnel n°3

Doc 1 : Jacques CHEVALLIER est un homme politique franco-algérien et docteur en droit.
Doc 2 : Raymond Carré de Malberg est un juriste positiviste, un constitutionnaliste français et un professeur de droit généraliste.
Doc 3 : Georges VEDEL est un professeur de droit public.
Doc 4 : Maurice HAURIOU est un juriste, sociologue français et professeur de droit (université de Toulouse).
Doc 6 : Evelyn MILLARD est un représentant et sénateur du Maryland au IXX siècle.
Doc 7 : Ernest- Wolfgang BOCKENFORDE philosophe du droit et juge à la cour de cassation allemande ( ).
Doc 8 : Louis FAVOREU est un juriste et professeur de droit public français.

La démocratie est une notion qui est dépassée par l’État de droit car celui ci est une étape pour de la démocratie mais aussi un moyen permettant de perfectionner cette dernière.En France après la seconde guerre mondiale on considère que l’État est limité par le droit mais que ce droit est apparu avant l’État. Dans les premiers temps de la démocratie les gouvernants devaient être surveillés dans leurs choix car le peuple avait pas confiance en eux. Ensuite ce contrôle ne suffisait plus il a fallut instaurer un contrôle de constitutionnalité pour les actes des gouvernants. Des limites dans la constitution ont été écrites notamment dans l'article 3 de la constitution de 1958.Ces limites sont la séparation des pouvoirs exécutif, législatif, et judiciaire ainsi que la distinction des pouvoir constituant et des pouvoirs constitué. Le pouvoir constituant est supérieur, les auteurs on définit dans la constitution le code de conduite de ceux qui vont exercer concrètement le pouvoir. Les pouvoir doivent être exercer par des organes différents pour éviter une utilisation abusive du pouvoir . D'après Montesquieu « C'est une expérience éternelle que tout Homme qui a du pouvoir est tenté d'en abuser » on peut donc dire que chaque homme ayant le pouvoir est toujours tenté d'en abuser c'est pour

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