Td privée dissertation

Pages: 2 (397 mots) Publié le: 7 novembre 2010
DROIT PUBLIC
Définition du droit public :

C’est le droit qui régit les relations entre personne privé et personne publique (l'Etat, ses administrations, collectivité territoriale...), mais passeulement ça, ce n'est pas que le droit administratif. C’est aussi le droit qui régit le droit entre pouvoir public, les relations dans l'Etat pls personne public. Il recouvre donc les relations entrepouvoirs de l'Etat et les citoyens avec les pouvoirs publics.
Il y a également le droit international public, droit entre les Etats souverains sur l’international. Le droit public est essentiellementle droit administratif, il est dérogatoire au droit commun (le droit privé).

Le droit privé est un droit qui fonctionne dans les relations entre les individus sur le registre du contrat, c'est lassatisfaction des droits privés.

La nature des relations entre personnes public et personne privé (droit public), ce n'est pas le contrat qui est à l’œuvre mais une loi. C’est un acte unilatérale,on ne négocie pas la loi. En Angleterre ce droit public est un droit commun. En France tous les droits son différent, cause historique. Cette séparation tend aujourd’hui à s'effacer...Il ya desdroits transversaux. Le droit public tend à se contractualisé (de plus en plus de contrat).

L’ordre des juridictions administratives se structure dans l’histoire après l’ordre judiciaire car pourraisons politique et historique les pouvoirs publics en France ont toujours vu d’un mauvais œil, que les juges viennent s’émisser dans leurs affaires « Edit de saint germain » qui faisait interdiction deconnaitre des actes de l’Etat, la monarchie, les rois ne souhaitaient pas que ses parlements viennent regarder et juger d'éventuels litiges entre les rois et les sujets.

Puis la révolutionfrançaise, la loi des 16, 24 aout 1790 les juges n’ont pas à connaitre sous peine de forfaiture des litiges qui pourraient s'élevés entre les usagés et pouvoirs publics... séparation des pouvoirs, le...
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