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Td sur les marges arriere(16/20

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I) DEFINIR LES MARGES ARRIERES.

Les Marges arrières: Il s'agit d'une somme d'argent reversée par les fournisseurs aux distributeurs, en générale à la fin de l'année. Il s'agit en fait de rémunérer la politique commerciale du distributeur. Elle correspond à des dépenses réelles du distributeur, comme par exemple les offres promotionnelles, mais également la présence du produit du fournisseur dans les rayons du distributeur. Plus le produit est connue, moins le distributeur aura de frais. En effet, la présence d'un produit de grande notoriété (marque multinationale) est importante dans les rayons d'un distributeur.
Il fera donc des efforts financiers pour accueillir ce produit, au contraire d'un produit moins connue, où le fournisseur devra payer un prix bien plus important pour être présent dans les rayons.

II) RÔLE DU LEGISLATEUR CONCERNANT LES MARGES ARRIERES.

La loi n° 96-588 du 1er juillet 1996, dite loi Galland, entre en vigueur au 1er janvier 1997.
Elle met en avant 2 objectifs principaux:
-assurer une concurrence plus loyale dans la vente au détail en luttant contre la pratique de prix abusivement bas et en renforçant la lutte contre les pratiques de revente à perte. La réforme de la revente à perte est un élément essentiel de la loi. A présent, les distributeurs ne pourront plus pratiquer de prix de revente inférieur au prix figurant sur les factures des fournisseurs.
-réguler les relations entre producteurs et distributeurs en simplifiant les règles de facturation, en clarifiant les négociations de prix et en renforçant le rôle des conditions générales de vente.

Cette loi a permis de protéger les fournisseurs et les PME, mais pas les consommateurs.
En effet, les distributeurs n'ayant plus le droit de revendre à perte, ils compensent en tarifiant plus lourdement les prestations de services liées au produit(promotion, animation, tête de gondole etc...).
Pour faire face à cette augmentation des « marges arrières » les fournisseurs

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