Intro droit des biens : droits patrimoniaux ont une valeur, sont évaluable en argent, font partis du patrimoine sont saisissables, cessibles et prescriptibles.
• Dr réels : Dr direct sur une chose, il est absolu= s’exerce à l’égard de tous conséquence : le droit de suite.
- Dr réel principaux : indépendants d’un droit personnel. Dr de propriété, droit réel principal plein et entier : usus, fructus, abusus. Tous les autres sont des démembrements de la propriété car aucun autre ne réunit les 3 prérogatives entre les mêmes mains. Ex : la servitude : une pers titulaire de l’abusus et le fructus et une autre du fructus, l’emphytéose= bail particulier car confère en plus de l’usus et le fructus et aussi un abusus limité à l’amélioration. C’est le plus proche du propriétaire.
- Dr réel accessoires : c’est un droit accessoire à un droit personnel, il dépend d’un droit personnel. Ex : caution pour un appartement, hypothèque,…conséquence si le droit réel disparait l’accessoire disparait aussi car l’accessoire suit le principal.

• Dr personnel : c’est une obligation, il va lier des personnes entre elles. Dr contre une pers qu’elle fasse quelque chose, qu’elle donne quelque chose,… Elle est dette pour le débiteur et une créance pour le créancier. C’est un droit relatif. Ex : le droit au bail
Dr extrapatrimoniaux : leur atteinte est tout de même évaluable en argent.
Biens= choses corporelles et incorporelles (œuvre musicale, logiciel informatique, électricité, air (quotas d’émission de CO2) …= ce n’est pas un droit) à condition d’être susceptible d’appropriation mais aussi les dr réels (brevet,…) et personnels (créances et dettes).

Civ 1ère, 23 février :
Faits : M.X fait assigner M.Y pour diffamation à son encontre. Un majeur sous curatelle a publié des propos contre une pers qui les considère comme diffamatoire elle l’assigne donc en réparation.
Procédure : Après un jugement en première instance, le TGI de Lyon donne raison à M.X et condamne M.Y à verser