td travail duree du travail et remuneration

Pages: 15 (3654 mots) Publié le: 12 février 2015
Séance 9 : durée du travail et rémunération


Cas n°1 :

Monsieur Gérard est cadre dirigeant d’une entreprise, son contrat de travail prévoit qu’il est soumis à l’horaire de travail en vigueur dans l’entreprise et qu’il ne peut pas refuser d’effectuer les heures supplémentaires qui lui sont demandées. Mais Monsieur Gérard est en conflit avec son employeur suite au non paiement des heuressupplémentaires effectuées et aussi le travail du week-end.

L’employeur doit il payer les heures supplémentaires et le travail du week-end effectués par son salarié cadre dirigeant?

Au terme de l’article L3121-10 du CT qui prévoit que la durée légale effective des salariés est fixés à 35 H par semaine civile.
Néanmoins L’article L3121-11 du CT dispose que les heures supplémentaires peuventêtre accomplit dans la limite d’un contingent annuel défini par une convention ou un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou à défaut , par une convention ou accord de branche.

L’article L3121-34 du CT) qui prévoit la durée maximale de travail (10h/jour maxi et qui peut être porter a 12H par convention étendu ou d’entreprise article D 3121-19 du CT, même en cas de surcroittemporaire d’activité , l’inspecteur du travail peut accorder une possibilité de travailler y compris au dela de 12H par jour (article D 3121-15 du CT), en cas d’urgence , l’employeur peut en deumeurant commencer par faire travailler les salariés plus de 12H par jour, puis demander à l’IW de régulariser (article D 3121-17 du CT).
L’article L1321-35 du CT) prévoit une limite maximale de 48 H parsemaine.(mais qui peut être dépasser en « cas de circonstance exceptionnelle entrainant temporairement un surcroit extraordinaire de travail. Sur autorisation de la directe (article R 3121-23 du CT).

Néanmoins le salarié a un statut cadre dirigeant de l’entreprise, et donc pour cette catégorie de travailleurs un régime spéciale leurs a été consacré.

Le droit du tps de travail est vraiment tressimple : plus rien ou presque , ne leur est applicable (article L3111-2 du CT) , ils n’ont ni tps de travail maximal, ni tps de repos minimal quotidien ou hebdomadaire, ni jours fériés. Sont encore inapplicables, notamment, les règles concernant les heures supplémentaires et les dispositions sur le travail de nuit ou sur le tps partiel. Ils ne conservent que le droit aux congés, comme les (CP, lescongés Maternité), il est donc légale de les faire travailler 24H/24, 7 jours sur 7 et pendant 47 semaines par an.

Aux termes de l’article L3111-2 du CT, ce sont «  les cadres auxquels sont confiées des responsabilités sont l’importance implique une grande indépendance dans l’organisation de leur emploi du tps , qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome et quipercoivent une rémunération se situant dans les niveaux les plus élévés des systèmes de rémunération pratiqués dans l’entreprise ou leurs établissement ».

La Cour de cassation veille-t-elle à ce que n’importe quel salarié cadre ne devienne pas « cadre dirigeant ». dans cette perspective , elle rappel que les critères de l’article L 3111-2 du CT sont cumultives (Chambre Sociale du 13 Janvier 2009)et qu’ils doivent correspondre à des fonctions réellement exercées (Soc 30 Novembre 2011). Surtout , elle a indiquée avec bcp de sagesse, qu’un cadre dirrigeant doit diriger (31 Janvier 2012), seul le noyau central de l’équipe de direction devrait donc être soumis au régime des cadres dirigeants, pour éviter tout dévoiement de la catégorie, la Cour précise qu’il est indifférent que « l’accordcollectif applicable retienne pour la fonction occupée par le salarié la qualité de cadre dirigeant » (Soc 13janvier 2009).

En revanche la Cour ne paraît pas avoir été assez attentive à la rémunération du cadre dirigeant. En effet, elle ne s’attache pas au montant de la rémunération en valeur absolue. Elle s’intéresse seulement au niveau de cette dernière par rapport à celui atteint par les...
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