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Td droit civil l1

768 mots 4 pages
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Université de Lorraine
UFR Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy
L1 DROIT
Année universitaire 2022/2023
DROIT DES PERSONNES
Fiche de travaux dirigés n°2
LA PERSONNALITE JURIDIQUE
L’IDENTIFICATION DE LA PERSONNE - partie 1 Cours magistraux de Mesdames Pascale ETIENNOT (Unité A) et Clotilde FREYD (Unité C)
Travaux dirigés de Marie FEIVET, Christian GAMALEU-KAMENI, Mathieu JOUBERT, Jonathan
MERLIAUD, Maud RIGHETTI, Maud ROUSSAT et Marjorie TAILLON.
Thème 1 - La personnalité juridique …afficher plus de contenu…

La semaine dernière, Agnès apprend qu’un individu se rendant à l’aéroport Paris Charles de Gaulles pour prendre un avion à destination de Glasgow, a été renversé par une voiture. La victime décède, il s’agirait de Xavier. Toutefois, il ressort des investigations que tel n’est pas le cas et que Xavier est en réalité décédé un an après son départ.
Agnès a-t-elle pu percevoir le capital décès et quelles seraient les conséquences du retour de Xavier à ce sujet ? Quelles sont les conséquences du décès de Xavier ? la situation aurait- elle été la même si Xavier avait effectivement été la victime de l’accident de voiture ? Thème 2 - L'identification de la personne (1re partie) : le nom Résoudre les cas …afficher plus de contenu…

Le nom de famille « de Trifouilly-les-Oies » est peu à peu tombé dans l’oubli, si bien que plus personne ne le porte désormais.
Pierre souhaiterait éviter l’extinction du nom de son ancêtre et serait très fier de le porter.
Est-ce possible ?
Cas pratique n° 3
Draco, 21 ans, porte depuis sa naissance le nom de son père, Malfoy. Néanmoins, il s’est brouillé avec ce dernier il y a déjà quelques années, lors de son emprisonnement à Azkaban.
Il souhaiterait désormais porter le nom de sa mère, illustre lui-aussi.
Est-ce possible

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