Td droit civil

750 mots 3 pages

UNIVERSITE de BORDEAUX Faculté de droit et science politiqueLicence DROIT 1ère année. Série 2INTRODUCTION GENERALE AU DROIT PRIVE1er semestre. 2023Cours de Marie Lamarche Chargés de travaux dirigésInès AchardAlba BenvenutiManon BrodinMathilde CronLola EsquirolAbdelnoer Esrashi Emmanuel KataAgathe Leleu ChironMarie LetalanetFlorian MartinMarvin RaillardEva Saint CricqMarthe VastelTHEME n° 1La règle de droit - identificationIMPERATIF : VENIR EN TD AVEC UN EXEMPLAIRE DU CODE CIVILSéance n° 1QUESTIONS ( Ces questions ont pour objet de vous orienter dans l’étude du cours et de vous obliger à réfléchir à …afficher plus de contenu…

La règle de droit est-elle la seule règle utilisée pour organiser la société ? Les critères d’identification de la règle de droit permettent-ils d’identifier réellement la règle de droit et donc sont-ils satisfaisants ? Peut-on distinguer grâce à ces critère le droit de la morale ? En quoi une « loi mémorielle » peut-elle être utile ? Quelles sont les critiques que peuvent recevoir les lois mémorielles (en comparaison des lois « plus classiques ») ? n’oubliez pas les vidéos sur le cours moodle à ce sujet. Distinguez la force obligatoire de la coercition. Qui sont les rédacteurs du Code civil ? Quelle est la date d’entrée en vigueur du Code civil (dans le calendrier révolutionnaire) ? SAVOIR SE SERVIR DU CODE …afficher plus de contenu…

Série 2INTRODUCTION GENERALE AU DROIT PRIVE1ersemestre. 2023Cours de Marie LamarcheChargés de travaux dirigésInès AchardAlba BenvenutiManon BrodinMathilde CronLola EsquirolAbdelnoer Esrashi Emmanuel KataAgathe Leleu ChironMarie LetalanetFlorian MartinMarvin RaillardEva Saint CricqMarthe VastelTHEME n° 1La règle de droit -identificationIMPERATIF: VENIR EN TD AVEC UN EXEMPLAIRE DU CODE CIVILSéance n° 1QUESTIONS(Ces questions ont pour objet de vous orienter dans l’étude du cours et de vous obliger à réfléchir à partir de vos connaissances. Une réponse

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1083 mots | 5 pages

Travaux Dirigés : Découverte du traitement de texte : TD 1 : Rédiger une lettre Samir DELIMI Faculté de Droit de Montpellier. Instructions pour réaliser le TP Principe du TP Vous envoyez un courrier à Mr RaWool de la part du président des magasins « Mr.Bricolage » pour l’informer que son inscription a bien été prise en compte et que la marchandise commandée sera bientôt livrée. Voici quelques points importants de la lettre : • Je vous laisse choisir la police de la signature. Attention….

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Cm droit civil
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07/10/10 CM DE DROIT CIVIL Chapitre 3 : Les sources du Droit 1) L’histoire du droit La connaissance de l’histoire est indispensable pour les juristes. Le droit n’est pas immuable, il est en perpétuel changement. Le droit civil français d’aujourd’hui est le fruit d’une longue évolution ; son histoire est une initiation du droit à la vie sociale. L’histoire permet de mieux percevoir la contingence des systèmes juridiques.….

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TD droit privé droit des personnesSéance 6LA NOTION DE PERSONNE ET LA PROTECTION DU CORPS HUMAIN1/ Documents 2/ Travail à effectuer « L'embryon est un être humain et vivant, mais n'a pas toujours la personnalité juridique. Il est un être humain parce qu'il vit. Si l'on peut soutenir que c'est à la loi de définir la personnalité juridique, c'est sûrement et seulement la nature qui décide ce qu'est la vie » disait Philippe Malaurie. Le texte présenté est un….

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Commentaire article 1er code civil
1698 mots | 7 pages

Vous décortiquez l’article 1er du Code civil pour en comprendre le sens. Selon l’article 1er du Code Civil, « Elles seront exécutées dans chaque partie du Royaume (de la République), du moment où la promulgation en pourra être connue. » les lois ont un effet immédiat après leur publication.….

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Td droit civilll
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1ère civ. , 19 décembre 1979) Sur le moyen unique: Attendu que Christian Erber fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande, dirigée, après divorce, contre Madame Fenelon, son ex-épouse, en restitution de la bague remise à celle-ci lors des fiançailles ; que, selon le pourvoi, la Cour d'appel aurait dénaturé les documents de la cause et le….

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Droit civil
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Elle découvre un article dans un journal relatant le résultat de l’élection et de son parcours scolaire laborieux ainsi que deux photos : une du concours et l’autre tirée de son site facebook où elle embrasse son petit ami. La question des droits de Laura soulève 2 problèmes : - est ce que les photos portent atteintes à son droit à l’image ?? - les info relaté dans l’article constitue-t-il une atteinte à la vie privée ?? on distingue selon les clichés.….

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Td droit civil
1068 mots | 5 pages

En ce qui concerne l'étendue de la responsabilité de la sncf: partielle ca rla faute de la victime existe mais sans force majeur= partielle. Cette solution semble cohérente et classique. Arrêt 1e cv.13/03/08 05-12551 Un voyageur va en train de Marseille a ?….

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Td de droit civil
774 mots | 4 pages

2.1.1.2.1. La délégation d’autorité parentale accordée à la partenaire pacsée La première chambre a accepté la délégation d’autorité parentale à la partenaire pacsée qui élève les enfants avec sa compagne, dans un arrêt du 24 février 2006 ; il s’agit d’un arrêt de rejet[6]. Deux femmes étaient liées par un PACS. L’une d'elles a donné naissance à un enfant, né par insémination artificielle faite à l’étranger (puisque cette possibilité est interdite en France). La mère biologique de cet enfant l’a reconnu.….

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3096 mots | 13 pages

Droit des personnes et de la famille – Travaux dirigés Fiche n°1 : L'existence de la personne I) Le statut juridique de l'embryon Fiches de jurisprudence : Références Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du mercredi 21 juin 1989 N° de pourvoi: 87-17344 Publié au bulletin Cassation partielle . Président :M. Aubouin, président Rapporteur :M. Michaud, conseiller rapporteur Avocat général :M. Tatu, avocat général Avocats :la SCP Rouvière, Lepître et Boutet, MM. Blanc, Delvolvé ., avocat(s)….

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1187 mots | 5 pages

3 propositions. -La loi assure la primauté de la personne: qu'est ce que la primauté-> superiorité, preeminence. primauté de l'etre humain par rapport aux choses. Qu'est ce qu'une personne-> sujet de droit, jouit de la personnalité juridique. -interdit toute atteinte a la dignité de celle ci: atteinte morale & physique causé a autrui ou a soi meme, dignité: valeur eminente, principe absolu, pas de definition claire, variable, terme adaptable.….

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1/ 1/ Date d’entrée en vigueur : Quels sont les faits ? Une nouvelle loi apparaît et concerne la relation contractuelle entre les deux parties (le FLASH de la semaine dernière texte de CARBONNIER) Problème juridique ?….

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la crise de la loi
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LA CRISE DE LA LOI « Les lois sont des actes de sagesse, de justice et de raison » affirme Portalis, un des rédacteurs du code civil. En effet, au début du XIXème siècle lors de la rédaction du code civil, les lois apparaissaient comme la source principale du droit et comme l’expression de la volonté générale. Au sens matériel, les lois étaient nécessairement des lois générales, abstraites et impersonnelles. Néanmoins, la loi appréciée au sens formel ne répond pas à toutes ces attentes et ne sont pas parfaites, abstraites ni égalitaires.….

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Td droit civil
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Puis la situation évolue encore en 2009, qui éteint les critères de l’OMS (500g et 22 semaines aménorrhées), et qui ouvre la porte à la capacité de sujet de droit de l’ENSV grâce au livret de famille, et ce avec rétroactivité (qui porte jusqu’en 1993). I – La reconnaissance d’un deuil prénatal : le droit subjectif de la dignité de l’ENSV garanti par les parents A) La protection du deuil prénatal B) Dignité humaine et critères extrinsèques II – L’ouverture d’un droit à être sujet de droit sans jamais vivre A) L’ouverture….

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Commentaire du discours de portalis
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Daté du 1er pluviôse an IX de la République (21 janvier 1801), le Discours préliminaire sur le projet de Code civil est ici extrait des Discours et rapports sur le Code civil du Centre de philosophie politique et juridique de Caen. Principalement destiné aux juristes et à la doctrine juridique du début du XIXe siècle, le discours de Portalis aborde la thématique de la place de la loi dans la législation française. Les principales idées développées dans ce discours par Portalis sont les suivantes : la loi ne peut tout prévoir puisque, de fait, finie, elle ne peut suivre tous les mouvements des hommes qui ne « se reposent jamais » et dont naissent une infinité de situations possibles ; la loi doit donc être par conséquent générale, féconde et son application aux cas particuliers relever de la compétence….

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td droit civil
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(A.61) après la promulgation == > QPC : (2009 ==> loi organique; 2010: mise en place du contrôle). -les lois non contrôlés: Les lois référendaires ne sont pas contrôlées, -les lois provenant d'une directive communautaire (2004 loi pour la confiance numérique; 2006 ==> décision d'apis==> le conseil constitutionnel en principe ne contrôle pas sauf si elle est contraire aux lois francaises.….

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